Modèle de lettre " demande de quitter les lieux
veronique
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
Je viens vers vous afin que vous puissiez me conseiller pour la rédaction d'un courrier de" demande de quitter les lieux" au concubin de ma fille logé gratuitement.
Depuis 15 ans j'héberge gratuitement ma fille et son concubin dans une maison familiale m'appartenant. Ma fille ne veut plus de lui et nous demande de lui adresser un courrier pour qu'il quitte les lieux. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés , et pas de contrat de location. Ils sont en conflit et leurs relations se sont dégradées. Ils ont deux garçons qu'ils ont eu en commun. Dois-je lui demander un délai de départ et une somme par jour de retard? Dans l'attente, je vous remercie de votre attention.
Je viens vers vous afin que vous puissiez me conseiller pour la rédaction d'un courrier de" demande de quitter les lieux" au concubin de ma fille logé gratuitement.
Depuis 15 ans j'héberge gratuitement ma fille et son concubin dans une maison familiale m'appartenant. Ma fille ne veut plus de lui et nous demande de lui adresser un courrier pour qu'il quitte les lieux. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés , et pas de contrat de location. Ils sont en conflit et leurs relations se sont dégradées. Ils ont deux garçons qu'ils ont eu en commun. Dois-je lui demander un délai de départ et une somme par jour de retard? Dans l'attente, je vous remercie de votre attention.
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2 réponses
bonsoir,
le concubin de votre fille n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement (puisque non marié, non pacsé et qu'il n'existe même pas de contrat de location pour votre fille, puisque vous l'hébergez gratuitement) : elle est donc en droit de le virer, même du jour au lendemain et même en période de trêve hivernale.
Elle peut, si elle veut, lui donner un délai et si ce délai n'est pas respecté, elle vire ses affaires et change immédiatement après le barillet des portes d'accès au logement (inutile de se bagarrer pour une restitution des clés... il peut en avoir fait faire un double !).
cdt.
le concubin de votre fille n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement (puisque non marié, non pacsé et qu'il n'existe même pas de contrat de location pour votre fille, puisque vous l'hébergez gratuitement) : elle est donc en droit de le virer, même du jour au lendemain et même en période de trêve hivernale.
Elle peut, si elle veut, lui donner un délai et si ce délai n'est pas respecté, elle vire ses affaires et change immédiatement après le barillet des portes d'accès au logement (inutile de se bagarrer pour une restitution des clés... il peut en avoir fait faire un double !).
cdt.
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