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Josh Randall
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19 mars 2021 à 13:45
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Bonjour
Si j'en crois les infirmations figurant dans le lien ci-dessous; un courrier simple suffit. Après, si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Si j'en crois les infirmations figurant dans le lien ci-dessous; un courrier simple suffit. Après, si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Josh Randall
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Modifié le 19 mars 2021 à 17:18
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En effet le lien parle de la publication au Journal Officiel ET de la transmission de la demande au Ministère de la Justice.
Extrait: "La demande est adressée au ministère de la Justice. Le dossier doit être envoyé à la direction des affaires civiles et du Sceau."
La procédure est également explicitée ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Mais en l'absence d'information quant à l'envoi du dossier au ministère, je réitère ma réponse: si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
Extrait: "La demande est adressée au ministère de la Justice. Le dossier doit être envoyé à la direction des affaires civiles et du Sceau."
La procédure est également explicitée ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Mais en l'absence d'information quant à l'envoi du dossier au ministère, je réitère ma réponse: si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
Modifié le 19 mars 2021 à 16:52
Je parle moi de la toute dernière étape, m'adresser au ministère de la Justice.
Merci.