Changer de nom de famille (France)

patronymique - 19 mars 2021 à 13:35
 patronymique - 19 mars 2021 à 23:50
Bonjour, j'aurais une petite question à vous soumettre s'il vous plait.
J'ai récemment entrepris une démarche pour changer de nom. J'ai constitué un dossier complet, prêt à être envoyé.
Seulement voila je ne sait pas s'il faut adresser ma demande au ministère de la Justice par courrier recommander.
Le faut il?
Merci d'avance.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
19 mars 2021 à 13:45
Bonjour

Si j'en crois les infirmations figurant dans le lien ci-dessous; un courrier simple suffit. Après, si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
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Vous faite référence à la demande de publication au JO (Journal officiel).
Je parle moi de la toute dernière étape, m'adresser au ministère de la Justice.
Merci.
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
Modifié le 19 mars 2021 à 17:18
En effet le lien parle de la publication au Journal Officiel ET de la transmission de la demande au Ministère de la Justice.
Extrait: "La demande est adressée au ministère de la Justice. Le dossier doit être envoyé à la direction des affaires civiles et du Sceau."

La procédure est également explicitée ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Mais en l'absence d'information quant à l'envoi du dossier au ministère, je réitère ma réponse: si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.

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patronymique
19 mars 2021 à 23:50
Très bien, je vous remercie.
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