Changer de nom de famille (France)
patronymique
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Bonjour, j'aurais une petite question à vous soumettre s'il vous plait.
J'ai récemment entrepris une démarche pour changer de nom. J'ai constitué un dossier complet, prêt à être envoyé.
Seulement voila je ne sait pas s'il faut adresser ma demande au ministère de la Justice par courrier recommander.
Le faut il?
Merci d'avance.
J'ai récemment entrepris une démarche pour changer de nom. J'ai constitué un dossier complet, prêt à être envoyé.
Seulement voila je ne sait pas s'il faut adresser ma demande au ministère de la Justice par courrier recommander.
Le faut il?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Si j'en crois les infirmations figurant dans le lien ci-dessous; un courrier simple suffit. Après, si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Si j'en crois les infirmations figurant dans le lien ci-dessous; un courrier simple suffit. Après, si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
En effet le lien parle de la publication au Journal Officiel ET de la transmission de la demande au Ministère de la Justice.
Extrait: "La demande est adressée au ministère de la Justice. Le dossier doit être envoyé à la direction des affaires civiles et du Sceau."
La procédure est également explicitée ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Mais en l'absence d'information quant à l'envoi du dossier au ministère, je réitère ma réponse: si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
Extrait: "La demande est adressée au ministère de la Justice. Le dossier doit être envoyé à la direction des affaires civiles et du Sceau."
La procédure est également explicitée ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Mais en l'absence d'information quant à l'envoi du dossier au ministère, je réitère ma réponse: si vous voulez avoir une preuve de réception de votre demande, un courrier RAR sera préférable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je parle moi de la toute dernière étape, m'adresser au ministère de la Justice.
Merci.