Mariage arrangé

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Bonjour,

Je vous ecrit pour venir en aide à une personne de mon entourage qui est actuellement dans une impasse.
Voici la situation. Un homme d'origine étrangère (mais vivant en France avec ses parents depuis 30ans), ainé de sa famille, s'est marié il y a 3ans en France. C'était un mariage arrangé, auquel il a consenti sous la pression familiale, la culpabilité. Sa famille etant en difficultés financières, une dot très élevée les arrangeait bien (plusieurs centaines de milliers d'euros et un bien immobilier), il a donc accepté sous la contrainte psychologique (parents très manipulateurs) de venir en aide à ses parents (sous la menace d'etre renié).
Il s'est marié, mariage civil tout à fait classique (sans contrat de mariage officiel devant notaire), mais avec un contrat sous seing privé avec sa belle famille mentionnant que le divorce n'etait possible QUE sous consentement mutuel, sinon il devrait rembourser la totalité de la dot. Si divorce par consentement mutuel, la dot reste à sa famille. Je précise que ce contrat est redigé sous forme de reconnaissance de dettes "conditionnelle".

Mais n'etant pas un mariage d'amour, l'ambiance s'est vite degradée dans son couple, lui et sa femme ne pouvant pas se supporter. Cela a abouti à un départ brutal de celle ci du domicile conjugal, après 1an de mariage. Elle est repartie vivre chez ses parents, lui chez les siens. La séparation de corps est effective depuis plus de 2ans maintenant, mais elle refuse de divorcer. Elle dit depuis 1an "vouloir revenir", mais ne fait rien dans ce sens, refuse tout dialogue, fuit...Mais les 2 familles poussent dans ce sens.
Autrement dit elle "veut revenir" mais ne revient pas, lui ne veut pas et veut refaire sa vie, divorcer, mais les 2 familles le refusent tant qu'elle n'est pas d'accord. Elle a probablement la pression de sa famille pour ne pas accepter de divorcer car si elle accepte la dot reste à la famille de monsieur...
Bref cela semble inextricable.
Il a envisagé de rembourser la dot pour ne pas etre redevable, mais vu les montants, cela l'endetterait à vie. Sans compter que sa famille est tjr en situation financière compliqué (malgré l'énorme dot qu'ils ont encaissé et qui a servi à payer les mariages des 2 plus jeunes), donc qui n'existe plus. Il paye déjà leur credit immobilier et leurs dettes diverses qui lui prend la moitié de son salaire.
Il n'est donc pas en mesure de rembourser la dot.
Ma question est: serait il envisageable d'annuler ce contrat sous seing privé, est il légal, dans le sens où il se substitue et remplace le vrai contrat de mariage ?
Dans ce cas, qu'adviendrait il de la dot (argent + bijoux), la maison ayant à priori été "rendue" à ses propriétaires?Je précise qu'il n'a plus le contrat en sa possession: ses parents le lui ont subtilisé et soi-disant ne l'ont plus. Il est donc impossible de le présenter et de l'étudier. Mais il existe et sa belle famille va revendiquer son exécution.
Que pouvez vous lui conseiller?

2 réponses

Bonjour

De prendre une consultation auprès d' un avocat pour demander le divorce pour rupture de la vie commune.

Il ne vous raconterait pas des grosses sornettes pour ne pas divorcer dès fois.
Déjà pour l'immeuble il est toujours la propriété de l'épouse ou de sa famille de l'épouse, s'il n'y a pas eu d'acte notarié.
Quant aux centaines de milliers d'euros, cela va sans doute intéresser le fisc.
Bonjour,
D'abord, la loi est claire : il n'y a pas de mariage sans consentement. Si le mariage est arrangé, il ne faut pas engager une action en divorce, mais une action en annulation de mariage par-devant le tribunal judiciaire compétent. A l'inverse du divorce, l'annulation du mariage est rétroactive c'est à dire qu'après annulation, le mariage est considéré comme n'ayant jamais existé.
S'agissant de ce contrat, il n'a aucune valeur pour la législation française. Le divorce reste un droit, il ne peut donc pas être imposé un divorce par consentement mutuel. Il appartient aux époux, et certainement pas aux parents. En tout état de cause, le contrat de mariage est reçu par un notaire, il ne peut pas être sous seing privé. Ce contrat est donc réputé non écrit.
Ce contrat pourra en revanche être produit en justice pour démontrer que le mariage était arrangé par les parents des époux.
Je lui conseille de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la famille afin qu'il lui explique au mieux ses droits.
Salutations distinguées,