Déclaration revenus

Une personne qui n'a jamais déclaré, disons 7 ans, déclare ses revenus comme "un nouveau", que se passe t il ?

Probablement qu'il y a un signal d'alarme qui se déclenche dans le système d'information des impots. Donc cela doit entrainer une mise en demeure de fournir des explications et les déclarations pour les 3 années précédentes le cas échéant. Si on répond dans les 30 jours, la pénalité sur les impots dus est de 10%, si on répond après les 30 jours la pénalité est de 40%, et après elle peut atteindre 80%, ce dernier taux étant aussi celui appliqué en cas de manœuvres frauduleuses.

En répondant dans les 30 jours, cela ne "coute" pas plus cher que la déclaration spontanée. Il peut donc être tentant d'essayer juste de démarrer avec l'année en cours et une "première" déclaration, en espérant ne pas être mis en demeure.

Rappel : +10, +40% ou +80% de zéro impot du, cela fera toujours zéro.

Soit il est imposable et est taxé d'office par les impôts pendant ces 7 années.
Soit il est non-imposable, et tant pis pour lui s'il a besoin de ses avis d'imposition.
Puis après ces 7 années, il déclare comme un nouveau.