Déclaration CAF

Question

Bonjour, 
J'heberge a titre gratuit ma petite fille. Cela fait 5mois.elle sera majeure dans quelques jours. Et ést etudiante. Elle souhaite se déclaré caf. Et obtenir sa bourse d'études. Qui était versé a ses parents. Elle est en rupture avec ses parents. J'ai rien demandé a ses parents concernant sa part de caf. Elle a dit a ses parents qu'elle voulait prendre RDV avec la caf pour ce déclaré chez moi. (Sa grand mère.) . Afin de recevoir. Sa rentré scolaire. Sa bourse étudiante. Et aide si ya lieu. 
Réponse obtenues. Non on va perdre 300€ si tu leur dit que Tu vie ailleurs. Et jusqu'à 24ans tu dit rien. Et sa a  pété entre eux. Il refuse depuis le dialogue et même qu'elle rentre chez eux. Mais ne lui donne rien pour ses besoins. 
Elle aura 18ans et restera à la maison. 
Sans le numéro de caf de ses parents. Comment peut t-elle avoir son propre numéro caf. Sécurité sociale. Impôt etc... 
Elle a peur que ses droits parte sur le compte de ses parents et qu'elle ne reçois rien. 
Merci pour votre aide

127 · Accepted Answer

Bonjour,

A 18 ans elle est en droit de saisir le Jaf, pour obtenir une pension alimentaire (dû par ses parents).

labricole47 · Answer

Bonjour
elle peut avoir des renseignement et aides en demandant ici 
https://www.filsantejeunes.com/

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Vous précisez que votre petite fille est étudiante avec une bourse d'études qui est versée à ses parents. Quelle est la situation de votre petite fille ? Lycéenne ou étudiante avec une bourse crous ?

Pour une demande de bourse Crous elle doit constituer son DSE (dossier social étudiant) et verser à ce dossier son propre relevé d'identité bancaire.
https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/

Pour la bourse Crous cela ne concerne pas la caf. Si elle est en rupture familiale, elle devrait prendre rendez vous avec le service social du Crous ou de son lycée.

Par contre si elle était lycéenne, ses parents avaient peut être le droit à l'allocation de rentrée scolaire qui elle était versée par la Caf ; mais comme elle aura 18 ans, pour cette aide c'est fini.
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse/l-allocation-de-rentree-scolaire-ars

Pour la sécurité sociale, à ses 18 ans, elle devient assuré autonome. Par ailleurs, depuis ses 16 ans elle a du recevoir sa propre carte vitale. Il faudrait qu'elle crée son compte sur Ameli (si elle est au régime général)
https://www.ameli.fr/assure/actualites/etre-bien-assure-des-18-ans-mieux-vaut-avoir-les-bons-reflexes-que-pas

Vous précisez également les impôts. Elle travaille à côté de ses études ? 
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/enfants-majeurs-au-0101
Par la suite ses parents doivent obtenir son accord s'ils souhaitent continuer à la rattacher fiscalement à leurs déclarations.
Sans accord de sa part, votre petite fille pourra faire sa propre déclaration d'impôt.

Pour la Caf si ses parents perçoivent des allocations familiales, des allocations logement, la situation est problématique s'ils n'ont pas déclaré que leur fille n'est plus à leur charge (vous indiquez ne lui donne rien pour ses besoins).
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/mon-enfant-quitte-le-foyer-ou-y-revient

Reste aussi la solution d'une médiation familiale en passant par une association telle que l' UDAF afin de trouver une solution par le dialogue.

Bien cordialement.

Déclaration CAF

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