SCI de patrimoine soumis à l'impôt sur les sociétés Avis ??

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 hoquei44 -
Bonsoir, je vien ici pour vous parler d'un cas que ma famille rencontre actuellement j'aimerais être éclairé sur le sujet :
Des membres de ma famille ont constitués une sci de patrimoine. Avec cette sci, ils ont achetés un appartement et leur sci a acheté le mobilier et le matériel qui garnissent le local. L’appartement est donc loué à une sarl d’exploitation au travers d'un bail commercial.
L’administration considère que la sci exerce une activité de location meublée et soumet le résultat à l’impôt sur les sociétés. Est-ce normal et que pensez vous de cette situation ??

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dimanche 19 janvier 2014
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22 avril 2021
 6 664
Bonjour,

Votre SCI ne peut être que soumise à l'IS.
Si vous avez tenté de la mettre à l'IR, il est tout à fait normal que l'administration redresse la SCI.

CB
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Très bien merci avez vous un lien ou autre qui affirme ces propos ?
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> WMANON-
Vous pourrez trouver votre réponse dans le code général des impôts.
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> WMANON-
Bonjour,

En droit c'est celui qui affirme qui doit prouver.
Sur quelle texte vous êtes vous baser pour ne pas mettre la SCI à l'IS ?

CB
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