SCI de patrimoine soumis à l'impôt sur les sociétés Avis ??
WMANON-
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hoquei44 -
hoquei44 -
Bonsoir, je vien ici pour vous parler d'un cas que ma famille rencontre actuellement j'aimerais être éclairé sur le sujet :
Des membres de ma famille ont constitués une sci de patrimoine. Avec cette sci, ils ont achetés un appartement et leur sci a acheté le mobilier et le matériel qui garnissent le local. L’appartement est donc loué à une sarl d’exploitation au travers d'un bail commercial.
L’administration considère que la sci exerce une activité de location meublée et soumet le résultat à l’impôt sur les sociétés. Est-ce normal et que pensez vous de cette situation ??
Des membres de ma famille ont constitués une sci de patrimoine. Avec cette sci, ils ont achetés un appartement et leur sci a acheté le mobilier et le matériel qui garnissent le local. L’appartement est donc loué à une sarl d’exploitation au travers d'un bail commercial.
L’administration considère que la sci exerce une activité de location meublée et soumet le résultat à l’impôt sur les sociétés. Est-ce normal et que pensez vous de cette situation ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En droit c'est celui qui affirme qui doit prouver.
Sur quelle texte vous êtes vous baser pour ne pas mettre la SCI à l'IS ?
CB