SCI de patrimoine soumis à l'impôt sur les sociétés Avis ??

Bonsoir, je vien ici pour vous parler d'un cas que ma famille rencontre actuellement j'aimerais être éclairé sur le sujet :
Des membres de ma famille ont constitués une sci de patrimoine. Avec cette sci, ils ont achetés un appartement et leur sci a acheté le mobilier et le matériel qui garnissent le local. L’appartement est donc loué à une sarl d’exploitation au travers d'un bail commercial.
L’administration considère que la sci exerce une activité de location meublée et soumet le résultat à l’impôt sur les sociétés. Est-ce normal et que pensez vous de cette situation ??

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Votre SCI ne peut être que soumise à l'IS.
    Si vous avez tenté de la mettre à l'IR, il est tout à fait normal que l'administration redresse la SCI.

    CB
    1. Très bien merci avez vous un lien ou autre qui affirme ces propos ?
    2. @WMANON-Vous pourrez trouver votre réponse dans le code général des impôts.
    3. @WMANON-Bonjour,

      En droit c'est celui qui affirme qui doit prouver.
      Sur quelle texte vous êtes vous baser pour ne pas mettre la SCI à l'IS ?

      CB