échanger la valeur d'un usufruit/nue-propriété sans accord indivisaires
loicyves
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loicyves Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite échanger la valeur de mon usufruit sur un bien immobilier A en indivision (2 indivisaires, moi-même et la personne W) contre la nue propriété de la personne X sur un autre bien immobilier B en indivision (4 indivisaires : moi-même et les personnes X, Y et Z.
Je souhaite insister sur le fait que, n'étant pas une vente, les personnes W, Y et Z ne devraient pas avoir à donner leur accord pour que cet échange ait lieu.
Est-ce possible ?
Si non, comment réaliser un tel échange ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Je souhaite échanger la valeur de mon usufruit sur un bien immobilier A en indivision (2 indivisaires, moi-même et la personne W) contre la nue propriété de la personne X sur un autre bien immobilier B en indivision (4 indivisaires : moi-même et les personnes X, Y et Z.
Je souhaite insister sur le fait que, n'étant pas une vente, les personnes W, Y et Z ne devraient pas avoir à donner leur accord pour que cet échange ait lieu.
Est-ce possible ?
Si non, comment réaliser un tel échange ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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4 réponses
Je souhaite insister sur le fait que, n'étant pas une vente, les personnes W, Y et Z ne devraient pas avoir à donner leur accord pour que cet échange ait lieu.
Un échange est une double vente.
L'un cède son bien , en paiement l'autre lui cède le sien.
L'accord de tous est donc impératif.
Pas d'autres commentaires.
Un échange est une double vente.
L'un cède son bien , en paiement l'autre lui cède le sien.
L'accord de tous est donc impératif.
Pas d'autres commentaires.
Un échange est une double vente.
Quelles sont vos références svp ?
Article 1582
Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Dans ma question, il n'y a pas de paiement.
"L'un cède son bien , en paiement l'autre lui cède le sien" un échange n'est pas un paiement.
Cordialement
Quelles sont vos références svp ?
Article 1582
Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Dans ma question, il n'y a pas de paiement.
"L'un cède son bien , en paiement l'autre lui cède le sien" un échange n'est pas un paiement.
Cordialement
Bonjour,
Vous qui demandez des références, merci d'apporter les vôtres :
Vous avez inventé cela quand ? Car même dans votre définition imaginaire, il est bien question d'un paiement : vous vous contre-écrivez vous-même...
C'est bien de citer des articles de lois, mais encore faut-il les comprendre et ne pas les détourner selon votre propre interprétation.
Où est-il écrit dans votre article que le paiement doit se faire impérativement en somme d'argent ? Vous avez ajouté une condition qui n'existe pas dans cet article du code civil.
CB
Vous qui demandez des références, merci d'apporter les vôtres :
"L'un cède son bien , en paiement l'autre lui cède le sien" un échange n'est pas un paiement.
Vous avez inventé cela quand ? Car même dans votre définition imaginaire, il est bien question d'un paiement : vous vous contre-écrivez vous-même...
C'est bien de citer des articles de lois, mais encore faut-il les comprendre et ne pas les détourner selon votre propre interprétation.
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Où est-il écrit dans votre article que le paiement doit se faire impérativement en somme d'argent ? Vous avez ajouté une condition qui n'existe pas dans cet article du code civil.
CB
Vous affirmez "Un échange est une double vente"
J'ai donc cherché la référence d'une vente dans le code civil. Et le code civil fait mention d'une obligation de payer. Dans le cas que j'expose, il n'y a pas de paiement sauf si vous me montrez le contraire avec référence.
J'ai également cherché la référence d'un échange. Voici Article 1702
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Là encore, il y a référence à un don mais pas à un paiement.
Quant à votre insistance à "Pas d'autres commentaires." cette fin de non-recevoir ne regarde que votre volonté à ne pas échanger.
Cordialement
J'ai donc cherché la référence d'une vente dans le code civil. Et le code civil fait mention d'une obligation de payer. Dans le cas que j'expose, il n'y a pas de paiement sauf si vous me montrez le contraire avec référence.
J'ai également cherché la référence d'un échange. Voici Article 1702
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Là encore, il y a référence à un don mais pas à un paiement.
Quant à votre insistance à "Pas d'autres commentaires." cette fin de non-recevoir ne regarde que votre volonté à ne pas échanger.
Cordialement
Bonjour,
je ne vous comprends pas.
"L'un cède son bien , en paiement l'autre lui cède le sien" est la citation de la réponse de condorcet qui parle de paiement. Pas moi.
Quelle est la condition que j'aurais rajouté à l'article du code civil ?
Je comprends que selon le code civil, un échange n'est pas une vente car il n'y a pas de paiement
Cordialement
je ne vous comprends pas.
"L'un cède son bien , en paiement l'autre lui cède le sien" est la citation de la réponse de condorcet qui parle de paiement. Pas moi.
Quelle est la condition que j'aurais rajouté à l'article du code civil ?
Je comprends que selon le code civil, un échange n'est pas une vente car il n'y a pas de paiement
Cordialement
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