Assurance vie et bénéficiaire par représentation
tezut
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tezut Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon épouse est héritière de sa tante décédée au niveau de la succession en représentation de son père prédécédé, héritier aussi l'autre frère de la défunte, l'oncle de mon épouse donc.
tous les 2 sont également bénéficiaires d'assurance vie pour moitié chacun
Ces assurances vie sont soumis a fiscalité du fait que souscrits après 1991 à plus de 70 ans; j'ai envoyé une déclaration partielle de succession aux impôts en précisant que le lien de parenté est sa nièce en représentation de son père, les impôts nous répondent que la représentation d'un parent prédécédé ne s'applique pas en assurance vie et que pour elle le barème des droits s'appliquera en temps que nièce ( 55%)
Question Svp, je suis surpris de cette affirmation des impôts, pouvez vous me dire si je peux la contester ??
Merci d'avance
Mon épouse est héritière de sa tante décédée au niveau de la succession en représentation de son père prédécédé, héritier aussi l'autre frère de la défunte, l'oncle de mon épouse donc.
tous les 2 sont également bénéficiaires d'assurance vie pour moitié chacun
Ces assurances vie sont soumis a fiscalité du fait que souscrits après 1991 à plus de 70 ans; j'ai envoyé une déclaration partielle de succession aux impôts en précisant que le lien de parenté est sa nièce en représentation de son père, les impôts nous répondent que la représentation d'un parent prédécédé ne s'applique pas en assurance vie et que pour elle le barème des droits s'appliquera en temps que nièce ( 55%)
Question Svp, je suis surpris de cette affirmation des impôts, pouvez vous me dire si je peux la contester ??
Merci d'avance
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4 réponses
La position du fisc est incontestable. La représentation n'existe pas en matière d'assurance-vie. Votre épouse est bénéficiaire de son propre chef et taxable en fonction de son lien de parenté réel.
Bonjour.
Effectivement la représentation ne s'applique pas en assurances-vie.
Contrer l'administration fiscale n'aurait aucun effet.
Abattement fiscal sur contrats souscrits après le 20/11/1991 et abondés après les 70 ans de l'assuré :
30500€ - abattement unique tous contrats d'assurance-vie confondus, à répartir entre les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun.
Effectivement la représentation ne s'applique pas en assurances-vie.
Contrer l'administration fiscale n'aurait aucun effet.
Abattement fiscal sur contrats souscrits après le 20/11/1991 et abondés après les 70 ans de l'assuré :
30500€ - abattement unique tous contrats d'assurance-vie confondus, à répartir entre les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun.
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