Donation ou pas?

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29 novembre 2021
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Bonjour,
J'ai le projet d'acheter à mon frère un terrain constructible qu'il met en vente ( valeur 150000 euros). Malheureusement je n'ai pas d'apport, la banque n'est pas très disposée à me prêter de l'argent vu mon âge ( 61 ans) et vu mes revenus ( 2000 euros/mois en moyenne).
Un de mes amis se propose de me prêter cette somme. Cependant on me dit que ce serait considéré comme une donation et dans ce cas le Fisc m'imposerait à hauteur de 60% de cette somme : ce qui au final me reviendrait à 240000 euros. Est-ce vrai?
Merci pour vos éclaircissements!

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25 novembre 2021
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Bonjour,

Un prêt n'est pas une donation mais bien-sûr il doit être remboursé. Et vu le montant, il faut établir un document officiel.
Vu vos revenus, comment pensez-vous rembourser votre ami ?

Si vraiment votre ami vous fait une donation, vous auriez des frais de 60 %, qui seraient à déduire des 150 000 de départ, donc vous n auriez pu assez d argent.


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29 novembre 2021
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Bonjour,

Les prêts entre particuliers sont tout à fait autorisés mais soumis à des règles de formalisme. Au-delà de 1500 euros, l'écrit est requis et ce pour des questions de preuve juridique. Dès lors, afin de protéger cette relation contractuelle et sécuriser l'opération, je vous conseille d'établir un contrat de prêt entre vous et votre ami (cela vous permettra également de déterminer ensemble les modalités, notamment l'échéancier de paiement, le montant des sommes, etc., qui seront nécessaires en cas de survenu d'un litige). Au regard de la somme à investir, il est préférable de vous tourner vers un professionnel, par exemple, le notaire en charge de la vente du terrain afin de rédiger ce contrat.

Concernant la déclaration au fisc, elle est obligatoire pour les prêts dépassant 5000 euros (je vous joins cette fiche : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/un-proche-ma-prete-de-largent-dois-je-le-declarer. Néanmoins, n'étant pas fiscaliste, je ne serai pas en mesure de vous répondre concernant la taxation de cette somme. Aussi, je vous conseille de contacter votre service des impôts qui sera à même de vous répondre.

Cdt,