Donation ou pas?
CAMINETTE
-
23 févr. 2021 à 15:39
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 23 févr. 2021 à 16:11
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 23 févr. 2021 à 16:11
A voir également:
- Donation ou pas?
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 597
Modifié le 23 févr. 2021 à 16:10
Modifié le 23 févr. 2021 à 16:10
Bonjour,
Un prêt n'est pas une donation mais bien-sûr il doit être remboursé. Et vu le montant, il faut établir un document officiel.
Vu vos revenus, comment pensez-vous rembourser votre ami ?
Si vraiment votre ami vous fait une donation, vous auriez des frais de 60 %, qui seraient à déduire des 150 000 de départ, donc vous n auriez pu assez d argent.
Un prêt n'est pas une donation mais bien-sûr il doit être remboursé. Et vu le montant, il faut établir un document officiel.
Vu vos revenus, comment pensez-vous rembourser votre ami ?
Si vraiment votre ami vous fait une donation, vous auriez des frais de 60 %, qui seraient à déduire des 150 000 de départ, donc vous n auriez pu assez d argent.
jeancarb
Messages postés
232
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2023
207
23 févr. 2021 à 16:11
23 févr. 2021 à 16:11
Bonjour,
Les prêts entre particuliers sont tout à fait autorisés mais soumis à des règles de formalisme. Au-delà de 1500 euros, l'écrit est requis et ce pour des questions de preuve juridique. Dès lors, afin de protéger cette relation contractuelle et sécuriser l'opération, je vous conseille d'établir un contrat de prêt entre vous et votre ami (cela vous permettra également de déterminer ensemble les modalités, notamment l'échéancier de paiement, le montant des sommes, etc., qui seront nécessaires en cas de survenu d'un litige). Au regard de la somme à investir, il est préférable de vous tourner vers un professionnel, par exemple, le notaire en charge de la vente du terrain afin de rédiger ce contrat.
Concernant la déclaration au fisc, elle est obligatoire pour les prêts dépassant 5000 euros (je vous joins cette fiche : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/un-proche-ma-prete-de-largent-dois-je-le-declarer. Néanmoins, n'étant pas fiscaliste, je ne serai pas en mesure de vous répondre concernant la taxation de cette somme. Aussi, je vous conseille de contacter votre service des impôts qui sera à même de vous répondre.
Cdt,
Les prêts entre particuliers sont tout à fait autorisés mais soumis à des règles de formalisme. Au-delà de 1500 euros, l'écrit est requis et ce pour des questions de preuve juridique. Dès lors, afin de protéger cette relation contractuelle et sécuriser l'opération, je vous conseille d'établir un contrat de prêt entre vous et votre ami (cela vous permettra également de déterminer ensemble les modalités, notamment l'échéancier de paiement, le montant des sommes, etc., qui seront nécessaires en cas de survenu d'un litige). Au regard de la somme à investir, il est préférable de vous tourner vers un professionnel, par exemple, le notaire en charge de la vente du terrain afin de rédiger ce contrat.
Concernant la déclaration au fisc, elle est obligatoire pour les prêts dépassant 5000 euros (je vous joins cette fiche : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/un-proche-ma-prete-de-largent-dois-je-le-declarer. Néanmoins, n'étant pas fiscaliste, je ne serai pas en mesure de vous répondre concernant la taxation de cette somme. Aussi, je vous conseille de contacter votre service des impôts qui sera à même de vous répondre.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...