Droit à la nationalité française par filiation Résolu

Question

Bonjour, 
Nous venons de retrouver la reconnaissance de la nationalité française de mon arrière grand père Algérien qu'il a signé en 1965. Ma grand-mère, née en Algérie avant 1962 et mineure à la naturalisation de mon arrière grand-père a du bénéficier de cette natulisation.
Elle n'a jamais fait de demande de sa nationalité française car elle ne le savait pas. Mon arrière grand père est mort au bled en 1969, il était venu chercher sa famille pour les 'installer en France avec lui, mais il est décédé de maladie avant d'avoir le temps de le faire.
Les choses sont restées comme ça car ma grand-mère ignorait à cette époque les démarches de son père, elle avait 15 ans quand il est décédé. 
Ma grand-mère s'est mariée et vit en Algérie, ma mère aussi et moi même. 
Nous avons retrouvé ces derniers jours, le jugement de naturalisation de mon arrière grand père, signé en 1965 à Noisy le sec. 
Ma question est simple.. J'ai 26 ans, je suis l'arrière petit fil et le petit fil de ma grand mère. 
Puis je prétendre à la nationalité française par ma mère, fille de ma grand mère, elle même, fille de mon arrière grand père naturalisé ?
Si oui. 
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Merci beaucoup pour votre aide

127 · Answer

Bonjour,

Non ce n'est pas possible dans votre cas.

dna.factory · Answer

Vous vivez actuellement en France. C'est la première étape.
Malheureusement, les autres ne semblent pas remplies.

Pour que vous puissiez obtenir la nationalité par filiation pour vous (et éventuellement votre mère/grand mère), il faut remplir toutes les conditions suivantes : 
- que vous soyez algériens, cette disposition spécifique ne concerne que les Algériens, pas les autres nationalités
- Que votre grand mère soit venue vivre en France à l'indépendance, alors qu'elle était majeure, avec sa fille mineure (votre mère), sans en faire les démarches.
- Que votre mère ait vécu en France jusqu'à votre naissance.
- Que vous soyez né en France, et y ayez vécu toute votre vie.

(pour votre mère, qui aurait le plus de chance, il faudrait que votre grand mère soit venue en France avec votre arrière grand père, y ait vécu jusqu'à la naissance de votre mère en France, mère qui ait vécu en France jusqu'à ce jour, et si vous étiez né en France aussi, vous auriez automatiquement la nationalité par double droit du sol).

Si une des conditions n'est pas remplie, pas de nationalité.

A noter aussi la possibilité de perte de nationalité par désuétude.
Si votre grand mère a vécu en Algérie depuis 1969, sans jamais faire de démarches pour venir vivre en France ou faire reconnaître sa nationalité, elle et ses descendants ont perdu définitivement la nationalité Française en 2009, après 50 ans sans en faire usage.

Si vous vivez en France, vous aurez bien plus de facilité à obtenir la naturalisation classique (2 à 5 ans de résidence avec une intégration professionnelle), qu'à essayer de faire reconnaître une éventuelle filiation sur 4 générations...

Droit à la nationalité française par filiation

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