Déclaration
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une personne de confiance, qui m'aide dans toutes mes démarches, qui habite dans son camping-car (pour le moment), et à qui je donne l'autorisation d'habiter sur ma propriété, pour laquelle je vais louer à titre gracieux une chambre dans ma maison. Ai-je des formalités à accomplir, autre que celle de déclarer aux impots ? Merci de vos réponses
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1 réponse
bonjour,
on ne "loue" pas "à titre gracieux" --> on "héberge à titre gracieux" : le terme "louer" entraîne une notion de location, donc de loyer... or, si vous "logez" (ou "hébergez") quelqu'un à titre "gracieux", il n'y a pas de notion de loyer... bien qu'il puisse y avoir échange de sommes d'argent pour le partage de certains frais autre qu'un loyer.
Si vous allez héberger à titre gracieux une personne, c'est cette personne qui devra déclarer dans sa prochaine déclaration de revenus qu'elle est hébergée gratuitement chez vous (page 1-> ligne "Statut").
En revanche, lisez ce lien qui concerne la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-un-logement/j-heberge-une-personne-chez-moi
ou cliquez ici pour + d'infos (sur les assurances, la TH, ... etc.) et lisez tous les liens (y compris les liens en bleu tout en bas de la page) :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=h%C3%A9bergement+gratuit+et+caf
cdt.
on ne "loue" pas "à titre gracieux" --> on "héberge à titre gracieux" : le terme "louer" entraîne une notion de location, donc de loyer... or, si vous "logez" (ou "hébergez") quelqu'un à titre "gracieux", il n'y a pas de notion de loyer... bien qu'il puisse y avoir échange de sommes d'argent pour le partage de certains frais autre qu'un loyer.
Si vous allez héberger à titre gracieux une personne, c'est cette personne qui devra déclarer dans sa prochaine déclaration de revenus qu'elle est hébergée gratuitement chez vous (page 1-> ligne "Statut").
En revanche, lisez ce lien qui concerne la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-un-logement/j-heberge-une-personne-chez-moi
ou cliquez ici pour + d'infos (sur les assurances, la TH, ... etc.) et lisez tous les liens (y compris les liens en bleu tout en bas de la page) :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=h%C3%A9bergement+gratuit+et+caf
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