Déclaration
enattente1
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18 févr. 2021 à 05:05
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 févr. 2021 à 06:32
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djivi38
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18 févr. 2021 à 06:32
18 févr. 2021 à 06:32
bonjour,
on ne "loue" pas "à titre gracieux" --> on "héberge à titre gracieux" : le terme "louer" entraîne une notion de location, donc de loyer... or, si vous "logez" (ou "hébergez") quelqu'un à titre "gracieux", il n'y a pas de notion de loyer... bien qu'il puisse y avoir échange de sommes d'argent pour le partage de certains frais autre qu'un loyer.
Si vous allez héberger à titre gracieux une personne, c'est cette personne qui devra déclarer dans sa prochaine déclaration de revenus qu'elle est hébergée gratuitement chez vous (page 1-> ligne "Statut").
En revanche, lisez ce lien qui concerne la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-un-logement/j-heberge-une-personne-chez-moi
ou cliquez ici pour + d'infos (sur les assurances, la TH, ... etc.) et lisez tous les liens (y compris les liens en bleu tout en bas de la page) :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=h%C3%A9bergement+gratuit+et+caf
cdt.
on ne "loue" pas "à titre gracieux" --> on "héberge à titre gracieux" : le terme "louer" entraîne une notion de location, donc de loyer... or, si vous "logez" (ou "hébergez") quelqu'un à titre "gracieux", il n'y a pas de notion de loyer... bien qu'il puisse y avoir échange de sommes d'argent pour le partage de certains frais autre qu'un loyer.
Si vous allez héberger à titre gracieux une personne, c'est cette personne qui devra déclarer dans sa prochaine déclaration de revenus qu'elle est hébergée gratuitement chez vous (page 1-> ligne "Statut").
En revanche, lisez ce lien qui concerne la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-un-logement/j-heberge-une-personne-chez-moi
ou cliquez ici pour + d'infos (sur les assurances, la TH, ... etc.) et lisez tous les liens (y compris les liens en bleu tout en bas de la page) :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=h%C3%A9bergement+gratuit+et+caf
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