Prêt en ligne

vous avez signé ce prêt électroniquement, donc non votre conseiller peut rien faire, ce prêt a était accordé donc pas de soucis

Ouf merci le vais passer alors un bon week-end de même pour vous merci

C'est une recommandation, ce n'est pas quelque chose règlementairement à respecter et comme elle l'indique clairement : "Cette recommandation complète et renforce le jugement des établissements de crédit et des sociétés de financement dans leur appréciation des risques. Elle ne saurait en aucune manière s’y substituer et sa mise en œuvre ne saurait justifier un assouplissement de leur politique de risque en matière de crédit immobilier.".

Les banques n'ont pas attendu la recommandation du HCSF. Ce "seuil" existait déjà dans la tête des banque sans que ce soit bloquant. Personnellement je pense que c'est du vent, des personnes qui font des recommandations en se basant uniquement sur le taux d'endettement sans mentionner la notion de reste à vivre notamment ou encore de l'état du patrimoine de l'emprunteur, ce sont des personnes qui brassent de l'air.

L'extrait que vous citez n'explique absolument pas que ce n'est pas obligatoire. Il dit que cette recommandation ne peut pas alléger le dispositif d'appréciation des risques en place mais seulement le renforcer. La formulation est classique, en d'autres termes, une banque ne peut pas dire "c'est bon je respecte la recommandation de 35%, j'ai pas besoin d'estimer les risques d'octroi et d'analyser plus que ça le dossier".

Si vous êtes familier du secteur bancaire, vous devez savoir qu'une "recommandation" est tout sauf optionnelle. Par exemple, lorsqu'on a une recommandation de la BCE, on n'a pas vraiment le choix. Pareil pour les fameuses "guidelines de l'EBA" (bonnes pratiques), qui sont obligatoires malgré leurs noms de bonnes pratiques. D'ailleurs les véritables "bonnes pratiques" du régulateur finissent toujours par devenir contraignantes et le régulateur peut toujours sanctionner l'établissement car "cela aurait du faire partie du dispositif d'évaluation des risques de la banque" qui doit être plus large que le seul dispositif réglementaire.

Les établissements de crédit envoient chaque mois à l'ACPR un tableau récapitulatif des crédits accordés avec des colonnes spécifiquement sur cette règle pour que l'ACPR puisse suivre la mise en oeuvre de la recommandation. Je peux vous assurer que personne n'a envie de faire le malin en ne l'appliquant pas. Ce n'est peut pas quelque chose regardé en agence, mais c'est regardé par la gestion du risque de la banque (ce qui explique certaines les réactions "je ne comprends pas pourquoi mon crédit est refusé alors que mon conseiller m'avait dit que ça serait bon, il a dit que c'était le siège").

En tout état de cause, "Le Haut Conseil entend donner un caractère juridiquement contraignant à cette recommandation à l’été 2021.".

Personnellement je pense que c'est du vent, des personnes qui font des recommandations en se basant uniquement sur le taux d'endettement sans mentionner la notion de reste à vivre notamment ou encore de l'état du patrimoine de l'emprunteur, ce sont des personnes qui brassent de l'air.
Alors peut être que cette règle est très approximative... mais c'est le cas dans beaucoup de réglementations bancaires et cela n'a jamais empêché le régulateur d'instaurer des limites de risques complètement incohérentes, voire contre-productive. L'activité s'adapte ensuite à ces contraintes.

En pratique, les seuils ne sortent pas de nulle part, ils ont été backtestés sur la période 2015-2017. Dans le passé, seuls 23,4% des prêts dérogés à cette règle et cette proportion aurait pu être réduite à 15,5% en adaptant les caractéristiques des prêts. D'où l'instauration d'une flexibilité de 15-20% dérogatoire. Cette règle est donc surtout préventive et vise à empêcher que le marché du crédit immobilier ne s'éloigne trop de ce qui a pu se pratiquer en 2015-2017.