Retirer ses cryptomonnaies à l'étranger
IQbrod
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IQbrod Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis franco-suisse et dispose de comptes bancaires DÉCLARÉS :
- Un compte bancaire français
- Un compte bancaire suisse
- Un compte de cryptomonnaie étranger (3916-10)
La cryptomonnaie n'est pas taxée en Suisse (les gains en capital sur les éléments de la fortune privée sont exonérés d'impôts RS 642.11 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1991/1184_1184_1184/fr#a16)
Mais est taxée en France à hauteur de 30% (FlatTax) de la plus-value (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038695963/.
Est-il légal de retirer mes cryptomonnaies en Suisse (avec déclaration) et me les virer sur mon compte bancaire français ? Ça ressemble pour moi à de l'évasion fiscale "légale".
Dois-je déclarer quelque chose d'autre que mes comptes étrangers (crypto & suisse) sachant que les transferts de fonds internationaux (dans mon cas) ne sont pas à déclarer ?
Merci pour vos réponses.
Je suis franco-suisse et dispose de comptes bancaires DÉCLARÉS :
- Un compte bancaire français
- Un compte bancaire suisse
- Un compte de cryptomonnaie étranger (3916-10)
La cryptomonnaie n'est pas taxée en Suisse (les gains en capital sur les éléments de la fortune privée sont exonérés d'impôts RS 642.11 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1991/1184_1184_1184/fr#a16)
Mais est taxée en France à hauteur de 30% (FlatTax) de la plus-value (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038695963/.
Est-il légal de retirer mes cryptomonnaies en Suisse (avec déclaration) et me les virer sur mon compte bancaire français ? Ça ressemble pour moi à de l'évasion fiscale "légale".
Dois-je déclarer quelque chose d'autre que mes comptes étrangers (crypto & suisse) sachant que les transferts de fonds internationaux (dans mon cas) ne sont pas à déclarer ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Est-vous résident fiscal français ou suisse ? c'est la seule chose qui importe.
Si vous êtes résident fiscal français, peu importe où vous retirez vos cryptomonnaies, vous avez fait un gain et vous serez imposé dessus.
La déclaration n'est d'ailleurs pas aisée car il faut déclarer tous les mouvements éventuels :
http://www.bourse-investissements.fr/fiscalite-du-bitcoin-declarer-ses-gains/
Est-vous résident fiscal français ou suisse ? c'est la seule chose qui importe.
Si vous êtes résident fiscal français, peu importe où vous retirez vos cryptomonnaies, vous avez fait un gain et vous serez imposé dessus.
La déclaration n'est d'ailleurs pas aisée car il faut déclarer tous les mouvements éventuels :
http://www.bourse-investissements.fr/fiscalite-du-bitcoin-declarer-ses-gains/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien, il me suffit de retirer dans les seuils (305€) d'abattements chaque année et de déménager au moins une année fiscale en Suisse / Allemagne (des paradis crypto-fiscaux ?) afin de retirer mes cryptomonnaies sans débourser les 30% (qui me semblent vraiment trop élevés).
Seuls les mouvements crypto<->étatique sont à déclarer dans la plus-value, mais merci d'avoir ajouté des précisions :)
Pour information on utilise des cryptomonnaies "stables" afin de faciliter les calculs et ne pas avoir à déclarer tous les mouvements (il suffit de retirer la crypto-stable en monnaie étatique et de déclarer ce mouvement).
Effectivement, vous pouvez vous expatrier pour bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux et revenir après mais il faut que cette expatriation soit réelle avec un déménagement.
Sauf que vos manigances vous conduiraient direct aux penalites pour manquements délibérés.
Et la vous auriez tout gagné : 30 % de flat tax, elle même majorée d'une pénalité de 40 %.
En quoi il y a fraude ? Je ne dois juste pas dépasser les taux d'abattements avant de rentrer chez moi si je ne veux pas frauder ... Je suis justement honnête et cherche à ne pas frauder.
Merci de me respecter