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3 réponses
Bonjour.
Durée de la panne ?
Comment les locataires ont ils chauffé leur habitation durant cette période ?
Trop peu de détails pour vous répondre...
Durée de la panne ?
Comment les locataires ont ils chauffé leur habitation durant cette période ?
Trop peu de détails pour vous répondre...
Si chauffage habituel autre que électrique :
Dédommagement pendant x jours (du jour de la panne jusqu'au jour de la réparation) du surcoût en électricité.
Si chauffage habituel électrique :
Rien ne justifie une indemnité.
Ensuite, ce que vous ne précisez pas, s'il s'agit d'un logement de plusieurs pièces, et que vous n'avez fourni qu'un seul radiateur de dépannage, vous leur versez une indemnité de compensation pour le préjudice subi par vos locataires.
Dans le contrat de location, vous mettez à disposition un logement doté d'un moyen de chauffage.
Dédommagement pendant x jours (du jour de la panne jusqu'au jour de la réparation) du surcoût en électricité.
Si chauffage habituel électrique :
Rien ne justifie une indemnité.
Ensuite, ce que vous ne précisez pas, s'il s'agit d'un logement de plusieurs pièces, et que vous n'avez fourni qu'un seul radiateur de dépannage, vous leur versez une indemnité de compensation pour le préjudice subi par vos locataires.
Dans le contrat de location, vous mettez à disposition un logement doté d'un moyen de chauffage.
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