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1 réponse
Les dons et cotisations n’ouvrent droit à la réduction d’impôt que
lorsqu’ils sont consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou
indirecte au profit du donateur.
Sont notamment exclus les dons ou cotisations qui s’accompagnent de la remise d’objets matériels, de l’octroi d’avantages
financiers ou commerciaux, du service d’une revue, de la mise à
disposition d’équipements ou d’installations de manière exclusive
ou préférentielle, de l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou
informations de toute nature.
lorsqu’ils sont consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou
indirecte au profit du donateur.
Sont notamment exclus les dons ou cotisations qui s’accompagnent de la remise d’objets matériels, de l’octroi d’avantages
financiers ou commerciaux, du service d’une revue, de la mise à
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