Cheque mis en.oppositions.pour déclaration de vol
Louloute83500
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26 janv. 2021 à 22:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 janv. 2021 à 09:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 janv. 2021 à 09:07
A voir également:
- Cheque mis en.oppositions.pour déclaration de vol
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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Gayomi
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26 janv. 2021 à 22:51
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Ça sent l'arnaque ;-/
hoquei44
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26 janv. 2021 à 22:25
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Bonjour,
Si vous avez un contrat écrit comme quoi la personne qui vous a fait ce chèque vous devait de l'argent, alors il faut l'attaquer pour opposition abusive.
Si vous n'avez pas de preuve que la personne qui vous a fait ce chèque vous devait de l'argent, et donc que vous avez ce chèque sans justificatif, alors préparez-vous à subir une plainte à votre encontre.
CB
Si vous avez un contrat écrit comme quoi la personne qui vous a fait ce chèque vous devait de l'argent, alors il faut l'attaquer pour opposition abusive.
Si vous n'avez pas de preuve que la personne qui vous a fait ce chèque vous devait de l'argent, et donc que vous avez ce chèque sans justificatif, alors préparez-vous à subir une plainte à votre encontre.
CB
feloxe
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Louloute83500
26 janv. 2021 à 22:35
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Ce chèque était en paiement de quoi?
Louloute83500
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feloxe
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26 janv. 2021 à 22:39
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Remboursement personnelle mais moi il c est affiché au 31 /12 et la personne du chèque dit qu'il a et encaisse le 5
feloxe
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Louloute83500
27 janv. 2021 à 09:07
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Non ce n'est pas un remboursement personnel, vu ce que vous expliquez plus bas, c'est une arnaque.Le chéque ne vous sera pas rendu puisque une plainte sera déposée et il servira de piéce à conviction
Laburu
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Modifié le 26 janv. 2021 à 22:39
Modifié le 26 janv. 2021 à 22:39
Si l'opposition est frauduleuse, vous pouvez saisir le juge des référés pour obtenir la levée de l'opposition.
Ce sera le cas si vous êtes par exemple convaincue que c'est bien votre débiteur qui est l'émetteur d'un chèque à son nom et qu'il vous l'a remis.
Un chèque est par principe une reconnaissance de dette. Il n'y a pas a rechercher si il y a un contrat au bout.
Ce sera le cas si vous êtes par exemple convaincue que c'est bien votre débiteur qui est l'émetteur d'un chèque à son nom et qu'il vous l'a remis.
Un chèque est par principe une reconnaissance de dette. Il n'y a pas a rechercher si il y a un contrat au bout.
Laburu
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Louloute83500
26 janv. 2021 à 22:42
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Le juge vous donnera une ordonnance qui permettra au banquier du tiré de payer le chéque.
Louloute83500
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Laburu
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26 janv. 2021 à 22:45
26 janv. 2021 à 22:45
Ca prend bcp de temps ?
26 janv. 2021 à 22:52