Quel délai pour rejet par la banque d'un chèque surchargé ?
la piotte
Messages postés
32
Statut
Membre
-
la piotte Messages postés 32 Statut Membre -
la piotte Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
le 5 janvier 2021, j'ai posé à ma banque un chèque surchargé par l'émetteur (il a corrigé chiffres + lettres)+ mois - je suppose qu'il avait fait erreur d'environ 3000 euros (on devine par dessous) et qu'il n'avait plus de chèque vierge. Le chiffre crédité est bien celui qu'il me devait. Mais les corrections sautent aux yeux ! Pour le moment, ce chèque a bien été crédité sur mon compte.
Néanmoins, je me demande combien de temps a sa banque pour réagir - ou non. Il se peut que personne ne voit rien et l'émetteur ne fera pas de réclamation. A partir de quel moment pourrai-je estimer que la somme m'est définitivement acquise ?
Merci de vos informations. Bien cordialement.
le 5 janvier 2021, j'ai posé à ma banque un chèque surchargé par l'émetteur (il a corrigé chiffres + lettres)+ mois - je suppose qu'il avait fait erreur d'environ 3000 euros (on devine par dessous) et qu'il n'avait plus de chèque vierge. Le chiffre crédité est bien celui qu'il me devait. Mais les corrections sautent aux yeux ! Pour le moment, ce chèque a bien été crédité sur mon compte.
Néanmoins, je me demande combien de temps a sa banque pour réagir - ou non. Il se peut que personne ne voit rien et l'émetteur ne fera pas de réclamation. A partir de quel moment pourrai-je estimer que la somme m'est définitivement acquise ?
Merci de vos informations. Bien cordialement.
A voir également:
- Surcharge chèque
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Cheque differe ✓ - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
La procédure classique de vérification est de l'ordre de quelques mois (3-4 mois), mais en cas de procédure civil cela peut aller jusqu'à 5 ans.
CB
La procédure classique de vérification est de l'ordre de quelques mois (3-4 mois), mais en cas de procédure civil cela peut aller jusqu'à 5 ans.
CB
Bonjour,
un chèque surchargé par l'émetteur
je suppose qu'il avait fait erreur d'environ 3000 euros
Une personne que vous connaissez très très bien et qui vous devez de l'argent ou un ami internet ?????
Cdt.
un chèque surchargé par l'émetteur
je suppose qu'il avait fait erreur d'environ 3000 euros
Une personne que vous connaissez très très bien et qui vous devez de l'argent ou un ami internet ?????
Cdt.
bonjour,
en fait le montant dû est de 7500 euros, mais on devine en dessous 3 000 euros. Affaire trop longue à synthétiser car procédure judiciaire en cours , il devait payer pour le 31/12/2020 les 7500 euros-date respectée au jour près- (au passage s'était proposé de faire une avance préalable de 3000 euros en novembre-qu'il n'avait pas fait, mais bon pas grave...). Le délibéré du tribunal est prévu courant février, mais je ne voudrais pas avoir la surprise en mars d'un retour pour surcharge....
bien cordialement.
en fait le montant dû est de 7500 euros, mais on devine en dessous 3 000 euros. Affaire trop longue à synthétiser car procédure judiciaire en cours , il devait payer pour le 31/12/2020 les 7500 euros-date respectée au jour près- (au passage s'était proposé de faire une avance préalable de 3000 euros en novembre-qu'il n'avait pas fait, mais bon pas grave...). Le délibéré du tribunal est prévu courant février, mais je ne voudrais pas avoir la surprise en mars d'un retour pour surcharge....
bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...