Quel délai pour rejet par la banque d'un chèque surchargé ?

la piotte Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 - 23 janv. 2021 à 00:35
la piotte Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 - 23 janv. 2021 à 11:07
Bonjour,
le 5 janvier 2021, j'ai posé à ma banque un chèque surchargé par l'émetteur (il a corrigé chiffres + lettres)+ mois - je suppose qu'il avait fait erreur d'environ 3000 euros (on devine par dessous) et qu'il n'avait plus de chèque vierge. Le chiffre crédité est bien celui qu'il me devait. Mais les corrections sautent aux yeux ! Pour le moment, ce chèque a bien été crédité sur mon compte.
Néanmoins, je me demande combien de temps a sa banque pour réagir - ou non. Il se peut que personne ne voit rien et l'émetteur ne fera pas de réclamation. A partir de quel moment pourrai-je estimer que la somme m'est définitivement acquise ?
Merci de vos informations. Bien cordialement.
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
23 janv. 2021 à 07:02
Bonjour,

La procédure classique de vérification est de l'ordre de quelques mois (3-4 mois), mais en cas de procédure civil cela peut aller jusqu'à 5 ans.

CB
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Bonjour,
un chèque surchargé par l'émetteur
je suppose qu'il avait fait erreur d'environ 3000 euros
Une personne que vous connaissez très très bien et qui vous devez de l'argent ou un ami internet ?????
Cdt.
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la piotte Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 5
23 janv. 2021 à 11:07
bonjour,
en fait le montant dû est de 7500 euros, mais on devine en dessous 3 000 euros. Affaire trop longue à synthétiser car procédure judiciaire en cours , il devait payer pour le 31/12/2020 les 7500 euros-date respectée au jour près- (au passage s'était proposé de faire une avance préalable de 3000 euros en novembre-qu'il n'avait pas fait, mais bon pas grave...). Le délibéré du tribunal est prévu courant février, mais je ne voudrais pas avoir la surprise en mars d'un retour pour surcharge....
bien cordialement.
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