Service à la personne et crédit d'impôt
Utilisateur anonyme
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Dans le cadre de travaux de service à la personne (jardinage), y-a-t-il des conditions sur le choix de l'entreprise pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ou peut-on bénéficier du crédit d'impôt en faisant appel à n'importe quelle entreprise à partir du moment où les travaux sont éligibles ?
Merci de votre réponse.
Dans le cadre de travaux de service à la personne (jardinage), y-a-t-il des conditions sur le choix de l'entreprise pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ou peut-on bénéficier du crédit d'impôt en faisant appel à n'importe quelle entreprise à partir du moment où les travaux sont éligibles ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Il faut qu'elle soit reconnue comme aide à la personne.
Elle doit etre répertoriée comme telle.
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/annuaire-des-organismes-de-services-la-personne
Elle doit etre répertoriée comme telle.
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/annuaire-des-organismes-de-services-la-personne
La législation juridique et financière évolue en permanence...