Vote par correspondant 2 réponses différentes du syndic pour la même question
marcel
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de L'ag de copropriété 2 copropriétaires n'ont pas répondu a une résolution
Selon plusieurs sources d'informations, pour les AG par correspondance, il semblerait qu'un copropriétaire qui ne coche pas de case pour une résolution doit être considéré comme défaillant pour la résolution en question,
1ere réponse du syndic a 10h: Je peux vous affirmer que si un copropriétaire en vote par correspondance ne coche pas de case, il passe en abstention.
2eme réponse a cette question: Pour la résolution dont au moins 2 copropriétaires n'ont pas coché de case, donc qui n'ont pas voté la résolution, et que leur non-vote a été considéré comme un vote pour ? Que faites-vous ?
2eme réponse a 15h52 : On suit la majorité tout simplement…
donc les deux réponses ont été notifiées comme pour la résolution
Ceci est il légal
Merci d'avance
lors de L'ag de copropriété 2 copropriétaires n'ont pas répondu a une résolution
Selon plusieurs sources d'informations, pour les AG par correspondance, il semblerait qu'un copropriétaire qui ne coche pas de case pour une résolution doit être considéré comme défaillant pour la résolution en question,
1ere réponse du syndic a 10h: Je peux vous affirmer que si un copropriétaire en vote par correspondance ne coche pas de case, il passe en abstention.
2eme réponse a cette question: Pour la résolution dont au moins 2 copropriétaires n'ont pas coché de case, donc qui n'ont pas voté la résolution, et que leur non-vote a été considéré comme un vote pour ? Que faites-vous ?
2eme réponse a 15h52 : On suit la majorité tout simplement…
donc les deux réponses ont été notifiées comme pour la résolution
Ceci est il légal
Merci d'avance
A voir également:
- Vote par correspondant 2 réponses différentes du syndic pour la même question
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Peut-on voter dans 2 communes - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Vote par correspondance - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Une personne qui ne coche aucune des cases doit être considérée comme "défaillant", puisqu'il n'a pas voté.
Une personne qui ne coche aucune des cases doit être considérée comme "défaillant", puisqu'il n'a pas voté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il m'a dit que son logiciel voulait une reponse a chaque questions a 10h et abstention se a 15 h la majorité
le president de séance a signé le PV mais le scrutateur refuse
je lui ai adressé un copie d'une parution de l'arc que j'ai trouvé mais sans succès
que faire auprès du syndic puisqu'il ne répond la même en fonction de l'heure et ne veut pas rectifier ,