Assurance propriétaire non occupant et point d'eau
paulval
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7 janv. 2021 à 17:35
dany311 Messages postés 21012 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 janv. 2021 à 20:41
dany311 Messages postés 21012 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 janv. 2021 à 20:41
A voir également:
- Loi alur assurance pno légifrance
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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dany311
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7 janvier 2025
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7 janv. 2021 à 20:41
7 janv. 2021 à 20:41
Bonjour
vous avez tout intérêt à la clôturer ( et bien la clôturer de façon qu'elle ne soit pas accessible )
si vous voulez éviter des problèmes avec vos futurs locataires
et de mentionner sur le bail que la mare n'est pas accessible
par contre vous serez obligé d'effectuer vous même l'entretien entre la mare et la clôture
vous avez tout intérêt à la clôturer ( et bien la clôturer de façon qu'elle ne soit pas accessible )
si vous voulez éviter des problèmes avec vos futurs locataires
et de mentionner sur le bail que la mare n'est pas accessible
par contre vous serez obligé d'effectuer vous même l'entretien entre la mare et la clôture