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2 réponses
Komar
Bonjour,
Si je ne m'abuse, il faut que ce soit plus de 120 Jours dans le même pays, et dans un pays où il y a un accord avec la France. Ce qui ne semble donc pas être le cas ici
Si je ne m'abuse, il faut que ce soit plus de 120 Jours dans le même pays, et dans un pays où il y a un accord avec la France. Ce qui ne semble donc pas être le cas ici
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LozFamily
Vous êtes sûr ? Il me semble qu'il est juste mentionné étranger. Quant à l'accord, il est stipulé que l'employeur doit être français ou CE ou dans un pays ayant un accord avec la CE pour la lutte contre la fraude fiscale mais rien sur le ou les pays où l'on va faire de la prospection commerciale. ????
moni
une durée supérieure à 120 jours sur douze mois pour la prospection commerciale
L’activité de prospection commerciale doit avoir été supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs. En 2018 cela ne fait que 60 jours.
Ce n'est pas total mais sur les 120 jours qu'il a passé à l'étranger
un courrier de l'employeur qui justifiait que c'était une entreprise française, de la nature de sa mission à l'étranger.
le décompte jours par jours ou mois par mois signé de l'employeur avec la ventilation des salaires nets total imposés exonérés correspondants aux périodes
copie du passeport ou des passeports, billets d'avion note d’hôtels pour justifier du séjour effectif.
Et prendre rv sur place aussi.
A cette époque https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-20-20180129
L’activité de prospection commerciale doit avoir été supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs. En 2018 cela ne fait que 60 jours.
Ce n'est pas total mais sur les 120 jours qu'il a passé à l'étranger
un courrier de l'employeur qui justifiait que c'était une entreprise française, de la nature de sa mission à l'étranger.
le décompte jours par jours ou mois par mois signé de l'employeur avec la ventilation des salaires nets total imposés exonérés correspondants aux périodes
copie du passeport ou des passeports, billets d'avion note d’hôtels pour justifier du séjour effectif.
Et prendre rv sur place aussi.
A cette époque https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-20-20180129
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