Bonjour,
Depuis novembre 2018, mon mari est DG de la filiale française (statut français) d'une boîte internationale. En 2019, il a été amené à se déplacer à maintes reprises dans plusieurs pays étrangers afin de développer le business de cette filiale. En tout, cela fait bien plus de 120 jours. Nous avons mal rempli la déclaration au départ : nous avons reporté le salaire global dans les deux cases (la case habituelle et celle pour l'exonération). Corrigé ensuite, les impôts ne veulent pas modifier et nous demandent des justificatifs. Nous avons transmis un décompte des déplacements mais cela ne semble pas leur suffir. Que faut-il ? L'exonération est bien totale ? Donc sur la totalité des revenus de mon mari ?
Merci d'avance pour votre retour !
Si je ne m'abuse, il faut que ce soit plus de 120 Jours dans le même pays, et dans un pays où il y a un accord avec la France. Ce qui ne semble donc pas être le cas ici
Vous êtes sûr ? Il me semble qu'il est juste mentionné étranger. Quant à l'accord, il est stipulé que l'employeur doit être français ou CE ou dans un pays ayant un accord avec la CE pour la lutte contre la fraude fiscale mais rien sur le ou les pays où l'on va faire de la prospection commerciale. ????
une durée supérieure à 120 jours sur douze mois pour la prospection commerciale
L’activité de prospection commerciale doit avoir été supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs. En 2018 cela ne fait que 60 jours.
Ce n'est pas total mais sur les 120 jours qu'il a passé à l'étranger
un courrier de l'employeur qui justifiait que c'était une entreprise française, de la nature de sa mission à l'étranger.
le décompte jours par jours ou mois par mois signé de l'employeur avec la ventilation des salaires nets total imposés exonérés correspondants aux périodes
copie du passeport ou des passeports, billets d'avion note d’hôtels pour justifier du séjour effectif.
Et prendre rv sur place aussi.
A cette époque https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-20-20180129
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2020 à 16:28