éxonération IRPP 120 jours à l'étranger 81A

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voyageurfréquent
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Hal78
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lundi 4 avril 2016
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4 avril 2016
- 4 avril 2016 à 09:06
Bonjour,
Mon activité de directeur commercial au sein de mon entreprise m'amène a effectuer de nombreux déplacements professionnels à l'étranger.
Pour l'année 2009 notamment, ce nombre est de 134 (journées de travail, de récupération et de congés générées en France pour cette durée de travail).
Lors de ma déclaration des revenus 2009, j'ai fourni une attestation de mon employeur avec la liste de mes déplacements commerciaux à l'étranger ainsi que leur motif, j'ai joint également une lettre explicative de ma part avec différentes explications et motivation pour obtenir cette exonération.
Ma démarche a été conforme à l'article 81A et je remplis, après plusieurs vérifications, les conditions nécessaires.
Il faut également préciser que je me déplace dans de nombreux pays et que par conséquent, ne restant que des courtes durées dans chacun d'entre eux, je ne suis pas soumis à imposition dans d'autres pays.
Pour information, je suis célibataire et sans enfant.
Lorsque j'ai reçu la semaine dernière mon avis d'imposition, ma demande n'a pas été prise en compte et il m'est réclamé un montant ne tenant compte d'aucune exonération.
Après les avoir contacté voici leur explication et leur argumentation :
- d'une part ma déclaration a été mal renseignée (cela est probable)
- j'aurai du produire une attestation de mon employeur avec une ventilation de mes revenus France et revenus perçus lors de mes voyages à l'étranger. Il s'avère qu'après lecture de la brochure des impôts permettant la déclaration de revenus 2009 (http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/ud_011.html) cette attestation n'est réclamée que pour les salariés étant soumis à un impôt dans un pays étranger ce qui n'est pas mon cas.
- que seule la partie de mes revenus perçus lorsque je suis à l'étranger sont exonérés d'impôt sur le revenu et non la totalité de mes revenus perçus de mon employeur sur la même année fiscale. Pour être plus clair, seuls les revenus correspondant aux 130 jours passés à l'étranger sont, d'après la personne contactée, exonérés d'IRPP et non la totalité.
Or, après lecture de la brochure mentionnée ci-dessus, il est bien mentionné : « Les rémunérations perçues par les salariés envoyés à l'étranger par leur employeur sont en totalité exonérées d'impôt sur le revenu » et nulle part il est fait allusion à la seule partie correspondant aux revenus lorsque l'on est à l'étranger.
Je suis donc en contentieux et tente, tant bien que mal, de régulariser cette affaire mais il est vrai qu'étant novice en la matière, ce n'est pas évident.
De plus, mon impôt est à payer pour le 15 septembre prochain d'où une grande inquiétude !
Si l'un d'entre vous peut m'éclairer, j'apprécierai avec grand plaisir,
Cordialement,

4 réponses

La brochure n'est qu'un résumé.

Il est vrai que seuls les salaires touchés au titre de l'activité à l'étranger sont exonérés, ce point ne change pas cette année.

En résumé, exemple :

Salaire de l'activité en France : 20000 euros (déclaré en 1AJ)
Salaire de l'activité à l'étranger : 10000 euros (déclaré en 8TI)
Calcul du taux d'imposition sur la totalité du revenu, soit 30000 euros donc environ 9.4 %.
Application de ce taux sur le salaire "français" moins les 10% de frais : (20000-2000) X 9.4% = 1692 euros, impôt à payer.
L'impôt sans exo serait de 2534 euros.

Voilà le principe mais il y a plein de petites particularités.
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