1 réponse
Bonjour
Votre demande est difficile à comprendre
Mais en principe, si vous avez été expulsé, il y a du avoir une décision de justice
Dans ce cas la décision de justice vous condamne certainement aux remboursement de certaine somme.
Et donc il est parfaitement normal que la société de HLM vous demande le remboursement des sommes indiqués dans votre condamnation.
Votre demande est difficile à comprendre
Mais en principe, si vous avez été expulsé, il y a du avoir une décision de justice
Dans ce cas la décision de justice vous condamne certainement aux remboursement de certaine somme.
Et donc il est parfaitement normal que la société de HLM vous demande le remboursement des sommes indiqués dans votre condamnation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...