A voir également:
- Modèle lettre restitution séquestre notaire
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 15:46
30 nov. 2020 à 15:46
Bonjour,
Vous avez votre propre notaire ?
Si le vendeur refuse, il faudra réclamer au tribunal.
Il vous faut un avocat, et pas mal de patience.
Vous avez votre propre notaire ?
Si le vendeur refuse, il faudra réclamer au tribunal.
Il vous faut un avocat, et pas mal de patience.
Non, un commandement de payer ne servirait à rien. Ce n'est pas la bonne approche.
Consultez un avocat. C'est le juge qui décidera sur la base des justificatifs que vous fournirez (compromis, refus de prêt, reçus des courriers RAR, etc)
Pendant le temps de la procédure le notaire garde la somme bloquée.
Le vendeur peut remettre en vente (ce que vous pouvez utiliser à votre profit parce que ça prouve qu'il accepte votre rétractation)
Consultez un avocat. C'est le juge qui décidera sur la base des justificatifs que vous fournirez (compromis, refus de prêt, reçus des courriers RAR, etc)
Pendant le temps de la procédure le notaire garde la somme bloquée.
Le vendeur peut remettre en vente (ce que vous pouvez utiliser à votre profit parce que ça prouve qu'il accepte votre rétractation)
Modifié le 30 nov. 2020 à 14:40
Le notaire il me dit ne pas pouvoir me les rendre sans l accord du vendeur...