Gardiennage caravane
coco46000
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La société de gardiennage de caravane avec qui je travaille m'envoie une facture augmentée de 50 € pour 2020 (350€). Cette augmentation est importante (16,17%). N'y a t il pas de limite (comme pour les loyers d habitation par ex.) ? L'entreprise n'aurait elle pas du me prévenir avant (elle m'affirme l'avoir fait l'an dernier mais non, et d'ailleurs en 2019, j'ai payé 300€) ?
Merci pour votre aide.
La société de gardiennage de caravane avec qui je travaille m'envoie une facture augmentée de 50 € pour 2020 (350€). Cette augmentation est importante (16,17%). N'y a t il pas de limite (comme pour les loyers d habitation par ex.) ? L'entreprise n'aurait elle pas du me prévenir avant (elle m'affirme l'avoir fait l'an dernier mais non, et d'ailleurs en 2019, j'ai payé 300€) ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Selon le dernier mail reçu de l'entreprise, l augmentation est due à l'augmentation de la livraison. Passage de 20 à 70€ par déduction, vu les sommes sur mon contrat.
Le seul article du contrat que jai vu concernant le tarif est l article 8 :
"le transport du matériel est à la charge du locataire. Toutefois, le loueur peut déplacer ..., une somme forfaitaire sera facturer au locataire suivant le tarif en vigueur".
Cordialement.
Selon le dernier mail reçu de l'entreprise, l augmentation est due à l'augmentation de la livraison. Passage de 20 à 70€ par déduction, vu les sommes sur mon contrat.
Le seul article du contrat que jai vu concernant le tarif est l article 8 :
"le transport du matériel est à la charge du locataire. Toutefois, le loueur peut déplacer ..., une somme forfaitaire sera facturer au locataire suivant le tarif en vigueur".
Cordialement.
Re:
Les clauses des CGV tiennent lieu de Loi aux 2 parties:
une somme forfaitaire sera facturée au locataire suivant le tarif en vigueur
Tarif en Vigueur est un terme vague permettant quelques dérapages.. Mais Il n'y a pas de réglementation sur le sujet..
Si le Client n'est pas d'accord avec une augmentation jugée excessive il peut réclamer la justification du tarif appliqué. Si pas d'accord il peut saisir la Justice qui tranchera.. Pas facile..
A+
Les clauses des CGV tiennent lieu de Loi aux 2 parties:
une somme forfaitaire sera facturée au locataire suivant le tarif en vigueur
Tarif en Vigueur est un terme vague permettant quelques dérapages.. Mais Il n'y a pas de réglementation sur le sujet..
Si le Client n'est pas d'accord avec une augmentation jugée excessive il peut réclamer la justification du tarif appliqué. Si pas d'accord il peut saisir la Justice qui tranchera.. Pas facile..
A+
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