Gardiennage caravane
coco46000
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 déc. 2020 à 21:53
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 déc. 2020 à 21:53
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coco46000
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1 déc. 2020 à 15:06
1 déc. 2020 à 15:06
Bonjour,
Selon le dernier mail reçu de l'entreprise, l augmentation est due à l'augmentation de la livraison. Passage de 20 à 70€ par déduction, vu les sommes sur mon contrat.
Le seul article du contrat que jai vu concernant le tarif est l article 8 :
"le transport du matériel est à la charge du locataire. Toutefois, le loueur peut déplacer ..., une somme forfaitaire sera facturer au locataire suivant le tarif en vigueur".
Cordialement.
Selon le dernier mail reçu de l'entreprise, l augmentation est due à l'augmentation de la livraison. Passage de 20 à 70€ par déduction, vu les sommes sur mon contrat.
Le seul article du contrat que jai vu concernant le tarif est l article 8 :
"le transport du matériel est à la charge du locataire. Toutefois, le loueur peut déplacer ..., une somme forfaitaire sera facturer au locataire suivant le tarif en vigueur".
Cordialement.
Afrikarnak
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coco46000
Modifié le 8 déc. 2020 à 21:54
Modifié le 8 déc. 2020 à 21:54
Re:
Les clauses des CGV tiennent lieu de Loi aux 2 parties:
une somme forfaitaire sera facturée au locataire suivant le tarif en vigueur
Tarif en Vigueur est un terme vague permettant quelques dérapages.. Mais Il n'y a pas de réglementation sur le sujet..
Si le Client n'est pas d'accord avec une augmentation jugée excessive il peut réclamer la justification du tarif appliqué. Si pas d'accord il peut saisir la Justice qui tranchera.. Pas facile..
A+
Les clauses des CGV tiennent lieu de Loi aux 2 parties:
une somme forfaitaire sera facturée au locataire suivant le tarif en vigueur
Tarif en Vigueur est un terme vague permettant quelques dérapages.. Mais Il n'y a pas de réglementation sur le sujet..
Si le Client n'est pas d'accord avec une augmentation jugée excessive il peut réclamer la justification du tarif appliqué. Si pas d'accord il peut saisir la Justice qui tranchera.. Pas facile..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...