Indemnisation locataire pour douche non conforme
Nathalie
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23 nov. 2020 à 17:05
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 23 nov. 2020 à 17:59
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djivi38
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23 nov. 2020 à 17:59
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bonjour,
une indemnisation "pour travaux" : non, parce que c'est quand la durée des travaux dépasse 21 jours qu'un locataire peut l'obtenir.
Mais une baisse de loyer pour logement non conforme au contrat de location : oui.
cdt.
une indemnisation "pour travaux" : non, parce que c'est quand la durée des travaux dépasse 21 jours qu'un locataire peut l'obtenir.
Mais une baisse de loyer pour logement non conforme au contrat de location : oui.
cdt.