Retractation vente navire de plaisance
Sansan
-
Modifié le 22 nov. 2020 à 13:47
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 22 nov. 2020 à 12:32
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 22 nov. 2020 à 12:32
A voir également:
- Retractation vente navire de plaisance
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Formulaire de rétractation vente à domicile - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
22 nov. 2020 à 12:32
22 nov. 2020 à 12:32
Bonjour
On ne sait répondre car on ne connait pas le texte de cette promesse.. Par ex. comporte t'elle une 'clause de dédit'? Une date limite d'exécution? La Loi applicable (le pays compétent au plan juridique)? Etc etc..
Sur le fond si tu romps cette 'promesse' tu risques fort de devoir quelque chose!
Mieux vaut voir l'affaire avec un Juriste qui limitera la casse..
A+
On ne sait répondre car on ne connait pas le texte de cette promesse.. Par ex. comporte t'elle une 'clause de dédit'? Une date limite d'exécution? La Loi applicable (le pays compétent au plan juridique)? Etc etc..
Sur le fond si tu romps cette 'promesse' tu risques fort de devoir quelque chose!
Mieux vaut voir l'affaire avec un Juriste qui limitera la casse..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...