Retractation vente navire de plaisance
Sansan
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Modifié le 22 nov. 2020 à 13:47
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 nov. 2020 à 12:32
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Afrikarnak
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22 nov. 2020 à 12:32
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Bonjour
On ne sait répondre car on ne connait pas le texte de cette promesse.. Par ex. comporte t'elle une 'clause de dédit'? Une date limite d'exécution? La Loi applicable (le pays compétent au plan juridique)? Etc etc..
Sur le fond si tu romps cette 'promesse' tu risques fort de devoir quelque chose!
Mieux vaut voir l'affaire avec un Juriste qui limitera la casse..
A+
On ne sait répondre car on ne connait pas le texte de cette promesse.. Par ex. comporte t'elle une 'clause de dédit'? Une date limite d'exécution? La Loi applicable (le pays compétent au plan juridique)? Etc etc..
Sur le fond si tu romps cette 'promesse' tu risques fort de devoir quelque chose!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...