Cadhocs
Résolu
Sami
-
18 nov. 2020 à 20:10
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 nov. 2020 à 10:15
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dna.factory
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19 nov. 2020 à 10:15
19 nov. 2020 à 10:15
Oui, non, peut-être, la réponse D.
Si on parle des chèques cadeau du comité d'entreprises, il sont affectés par le comité d'entreprise selon une règle dons la seule condition est quelle ne puisse pas être discriminatoire.
En général, parmi les principales conditions de cette règle, on retrouve :
- être présent dans l'entreprise à une certaine date
- être présent dans l'entreprise depuis une certaine durée.
En ayant démissionné en mars 2020, il semble évident que vous avez bien peu de chances d'obtenir ces chèques cadeaux (sans parler du fait que le CE n'ait pas forcément vos coordonnées).
Si on parle des chèques cadeau du comité d'entreprises, il sont affectés par le comité d'entreprise selon une règle dons la seule condition est quelle ne puisse pas être discriminatoire.
En général, parmi les principales conditions de cette règle, on retrouve :
- être présent dans l'entreprise à une certaine date
- être présent dans l'entreprise depuis une certaine durée.
En ayant démissionné en mars 2020, il semble évident que vous avez bien peu de chances d'obtenir ces chèques cadeaux (sans parler du fait que le CE n'ait pas forcément vos coordonnées).
La législation juridique et financière évolue en permanence...