Saisi sur
Bonjour,
J aimerai avoir en renseignement je gagne 2250e avec les frai de deplacement je doit 4400e au credit il faut faire une saisie sur salaire vont il me faire une saisi complète le rsa j ai une pension alimentaire a donne plus mon loyer les factures etc comment cela se passe j espere que j aurai une reponse .
J aimerai avoir en renseignement je gagne 2250e avec les frai de deplacement je doit 4400e au credit il faut faire une saisie sur salaire vont il me faire une saisi complète le rsa j ai une pension alimentaire a donne plus mon loyer les factures etc comment cela se passe j espere que j aurai une reponse .
4 réponses
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Bonjour,
Il existe un barème, faites la recherche sur Google.
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@Tom69520Oui
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Bonjour.
Voir la grille des quotités saisissables sur internet. Il s'agit là du maximum qui peut vous être retenu.
Et il vous restera bien plus que le RSA.
Tenir compte de la composition de votre famille. -
Ils peuvent aussi décider de saisir directement sur le compte bancaire
ou directement un véhicule si ils pensent que ça ira plus vite.
Dans ce cas ce n'est pas forcément le barême de saisie sur salaire qui s'applique.
Enfait le mieux, c'est de négocier vous même un échéancier. Ca vous évitera les mauvaises surprises et les frais-
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@Tom69520Ce n'est pas le tribunal, mais l'huissier qui saisi et il ne vous prévient pas.
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@Ulysse5818Bah sibil mon dit qu il von demander un titre exécutoire
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@Tom69520Pour obtenir un titre exécutoire il faut un minimum de 2/3 mois.
Ensuite c'est un huissier qui fait les saisies.
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D accord car les hussier mon dit qui von faire une demande au tribunal ensuite . Dans les 8 jour il von me donner un titre executoire pour des saisi sur salaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...