Rupture abusive de la période d'essai

À partir de quand considère-t-on qu’une rupture de période d’essai est abusive ?

La liberté de rompre le contrat de travail pendant la période d’essai n’est pas sans limites : elle doit s’exercer dans le respect de la finalité de cette période.

Par exemple, la période d’essai ne peut être utilisée par l’employeur pour pallier l’absence d’un salarié, ou faire face à un accroissement d’activité ou encore tester la viabilité d’un poste nouvellement créé. Ces hypothèses attestent d’un détournement de la finalité de la période d’essai qui, rappelons-le, doit servir à évaluer les aptitudes professionnelles du salarié embauché sur son poste.

De même, une rupture intervenant de manière brutale, prématurément ou résultant d’une liberté blâmable de l’employeur peut être considérée comme fautive et en conséquence abusive …

En effet, l’employeur qui rompt une période d’essai sans avoir laissé le temps au salarié de faire ses preuves peut ouvrir droit à une réparation pour le salarié ayant subi un préjudice. Par exemple, le fait pour un salarié d’être renvoyé quelques heures seulement après sa prise de poste (CA Paris, 11 décembre 2008, n° 07-2548).