Immeuble neuf : Syndic provisoire confirmé
Bonjour et merci pour ce forum.
Nous avons reçu la convocation à la première AG d'un immeuble neuf. Cette dernière ne fait l'objet d'aucune mise en concurrence du syndic provisoire par un autre syndic et nous allons donc devoir valider le syndic mis en place par le promoteur. Aucun des copropriétaires n'a mis en concurrence ce syndic (délais très court) et nous nous retrouvons devant le fait accompli.
Sur le contrat du syndic qui sera soumis un AG il est indiqué une durée d'engagement de 3 ans, ce qui semble très long pour un Syndic que nous n'avons pas choisi (et qui est est une filiale du promoteur)
Quels recours éventuels avons-nous ? Peut-on à minima diminuer à un an la durée d'engagement avec le syndic ? S'il refuse en pleine AG que pouvons nous faire ? La livraison définitive du bien intervient d'ici deux semaines
Merci
Nous avons reçu la convocation à la première AG d'un immeuble neuf. Cette dernière ne fait l'objet d'aucune mise en concurrence du syndic provisoire par un autre syndic et nous allons donc devoir valider le syndic mis en place par le promoteur. Aucun des copropriétaires n'a mis en concurrence ce syndic (délais très court) et nous nous retrouvons devant le fait accompli.
Sur le contrat du syndic qui sera soumis un AG il est indiqué une durée d'engagement de 3 ans, ce qui semble très long pour un Syndic que nous n'avons pas choisi (et qui est est une filiale du promoteur)
Quels recours éventuels avons-nous ? Peut-on à minima diminuer à un an la durée d'engagement avec le syndic ? S'il refuse en pleine AG que pouvons nous faire ? La livraison définitive du bien intervient d'ici deux semaines
Merci
A voir également:
- Antenne collective immeuble neuf
- Convention collective 66 salaire - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
15 nov. 2020 à 15:57
15 nov. 2020 à 15:57
Bonjour,
Surtout au moment du vote demandez à modifier la durée à 1 an.
3 ans c'est légal, mais n'est pas dans votre intérêt.
Surtout au moment du vote demandez à modifier la durée à 1 an.
3 ans c'est légal, mais n'est pas dans votre intérêt.
Merci pour ce retour. Effectivement nous souhaiterions imposer la durée d'engagement à un an mais nous sommes aussi très inquiets quant au refus du promoteur car la livraison intervient dans moins de deux semaines et nous avons absolument besoin d'un Syndic.
Si jamais nous suivions ce conseil :
-Qui prendra en charge les frais de la première AG ? Dans le contexte actuel elle est faite par visio.
-Comment se passera la livraison des parties communes (d'ici 10 jours) en l'absence de Syndic ?
-Qui convoquera la prochaine AG si le Syndic n'est pas élu ?
Merci beaucoup
Si jamais nous suivions ce conseil :
-Qui prendra en charge les frais de la première AG ? Dans le contexte actuel elle est faite par visio.
-Comment se passera la livraison des parties communes (d'ici 10 jours) en l'absence de Syndic ?
-Qui convoquera la prochaine AG si le Syndic n'est pas élu ?
Merci beaucoup
Rassurez vous. il y a quasi 0 chance que le syndic provisoire soit refusé par l'AG.
Les copropriétaires sont probablement tous aussi novices que vous et n'oseront pas.
Les frais de la première AG seront payés par les copropriétaires, comme toutes les suivantes.
La livraison des parties communes se fera entre le promoteur et son constructeur. Le syndic n'a rien à y voir.
Et la prochaine AG sera convoquée par tout copropriétaire qui aura réussi à mettre la main sur la feuille de présence de la première AG.
Faites vous élire président de l'AG ou au moins scrutateur et gardez une copie de cette feuille de présence (avec toutes les adresses)
Les copropriétaires sont probablement tous aussi novices que vous et n'oseront pas.
Les frais de la première AG seront payés par les copropriétaires, comme toutes les suivantes.
La livraison des parties communes se fera entre le promoteur et son constructeur. Le syndic n'a rien à y voir.
Et la prochaine AG sera convoquée par tout copropriétaire qui aura réussi à mettre la main sur la feuille de présence de la première AG.
Faites vous élire président de l'AG ou au moins scrutateur et gardez une copie de cette feuille de présence (avec toutes les adresses)
Ok merci c'est clair pour moi sauf un point :
Vous nous conseillez de pousser pour un contrat d'un an (et non 3 comme proposé par le syndic)
Mais vous dites qu'il y a "0 chances" que le syndic provisoire soit refusé
Si je comprends bien même si le syndic refuse le contrat d'un an il sera quand même élu car les autres copropriétaires n'oseront pas l'abandonner ?
Mais dans ce cas comment peut-on argumenter pour obtenir gain de cause si c'est perdu d'avance ?
J'ai peut-être juste mal compris un point :)
Merci bcp
Vous nous conseillez de pousser pour un contrat d'un an (et non 3 comme proposé par le syndic)
Mais vous dites qu'il y a "0 chances" que le syndic provisoire soit refusé
Si je comprends bien même si le syndic refuse le contrat d'un an il sera quand même élu car les autres copropriétaires n'oseront pas l'abandonner ?
Mais dans ce cas comment peut-on argumenter pour obtenir gain de cause si c'est perdu d'avance ?
J'ai peut-être juste mal compris un point :)
Merci bcp
Je comprends mais si le syndic refuse tout changement au contrat, même si l'AG y est pourtant favorable. Nous devrons nous plier à la bonne volonté du Syndic ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
A tout hasard auriez-vous un interlocuteur avec lequel je pourrais échanger et qui a déjà assisté à une première AG d'un bien en VEFA et qui a challengé le syndic provisoire ?
15 nov. 2020 à 15:58
Si le syndic refuse, vous êtes sans syndic et il faudra reconvoquer une autre AG pour en nommer un.
Ce n'est pas impossible.
Choisissez un conseil syndical "compétent" et motivé.