Prescription d'une facture suite chéque perdu
lenaandco
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Ulysse5818 Messages postés 12453 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 16 nov. 2020 à 17:40
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Ulysse5818
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13 nov. 2020 à 12:07
13 nov. 2020 à 12:07
Bonjour,
Votre interlocuteur ne peut pas prouver que vous avez envoyé un chèque, reste donc la prescription de la facture, 2 ans.
Votre interlocuteur ne peut pas prouver que vous avez envoyé un chèque, reste donc la prescription de la facture, 2 ans.
13 nov. 2020 à 23:18
Mais j'imagine qu'il ont une photocopie du chèque (rapport aux informations donnés dans la lettre de désistement) donc est ce que ça ne suffirait pas à prouver l'existence du chèque.
13 nov. 2020 à 23:31
16 nov. 2020 à 17:29
16 nov. 2020 à 17:40