Prescription d'une facture suite chéque perdu
lenaandco
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 2 ans 1/2, j'achète un bien immobilier en passant par un courtier.
Tout se passe normalement, je paye le courtier avec un chéque. Après quelques jours, je demande quand il va l'encaisser et il m'informe que mon réglement s'est perdu, mais après discussion, qu'il va le rechercher et que je ne dois pas m'inquiéter.
Par négligeance, oubli ou trop occupé à rénover ma maison, le temps passe...
Aujourd'hui, soit 2 ans 1/2 après, le courtier m'envoie une mise en demeure en recommandé pour me dire que je n'ai pas payé malgré leurs multiples relances que évidemment je n'ai jamais reçu...
La copie d'une lettre de désistement pour le chéque est jointe.
Dois je payer car le chéque est une forme de reconnaissance de dette supprimant la prescription.
Ou bien que discutable moralement, la prescription par 2 ans s'applique quand même malgré l'établissement d'un chéque.
Merci de m'avoir lu.
Il y a 2 ans 1/2, j'achète un bien immobilier en passant par un courtier.
Tout se passe normalement, je paye le courtier avec un chéque. Après quelques jours, je demande quand il va l'encaisser et il m'informe que mon réglement s'est perdu, mais après discussion, qu'il va le rechercher et que je ne dois pas m'inquiéter.
Par négligeance, oubli ou trop occupé à rénover ma maison, le temps passe...
Aujourd'hui, soit 2 ans 1/2 après, le courtier m'envoie une mise en demeure en recommandé pour me dire que je n'ai pas payé malgré leurs multiples relances que évidemment je n'ai jamais reçu...
La copie d'une lettre de désistement pour le chéque est jointe.
Dois je payer car le chéque est une forme de reconnaissance de dette supprimant la prescription.
Ou bien que discutable moralement, la prescription par 2 ans s'applique quand même malgré l'établissement d'un chéque.
Merci de m'avoir lu.
A voir également:
- Prescription d'une facture suite chéque perdu
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque perdu pdf - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Attestation régularisation chèque impayé perdu - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'imagine qu'il ont une photocopie du chèque (rapport aux informations donnés dans la lettre de désistement) donc est ce que ça ne suffirait pas à prouver l'existence du chèque.