Déclaration trimestrielles caf
Telorism
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Bonjour,
Quand la Caf demande de déclarer les 3 derniers salaires perçu, ça veut dire quoi ?
1- la date de paiement du salaire perçu sur la fiche de paie ?
Ou
2-la date de paiement du salaire perçu sur mon compte bancaire ?
J'ai l'impression que la Caf joue beaucoup sur cette ambiguïté, d'ailleurs d'un conseiller à l'autre la réponse est différente. Bizzare.....
Alors pour vous c'est la réponse 1 ou 2 ?
Quand la Caf demande de déclarer les 3 derniers salaires perçu, ça veut dire quoi ?
1- la date de paiement du salaire perçu sur la fiche de paie ?
Ou
2-la date de paiement du salaire perçu sur mon compte bancaire ?
J'ai l'impression que la Caf joue beaucoup sur cette ambiguïté, d'ailleurs d'un conseiller à l'autre la réponse est différente. Bizzare.....
Alors pour vous c'est la réponse 1 ou 2 ?
A voir également:
- Caf declaration trimestriel date
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
4 réponses
2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
Telorism
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Si je comprends bien même si sur ma fiche de paie il est indiqué "versé le 31/08" mais que mon salaire arrive sur mon compte bancaire le 02/09, je dois déclaré sur le mois de septembre ?
Il suffit que le virement se fasse le week-end et le salaire arrive 2 ou 3 jours après. Mais résultat je ne touche plus de prime d'activité, je trouve cela très injuste et illogique ! Mais apparemment ça arrange la Caf puisqu'au final elle ne paie plus !
"sont celles perçues au cours du mois considéré"
imaginons, vous avez un bulletin de paye pour septembre, mais vous n'avez jamais le virement correspondant. vous n'avez rien perçu, pas de somme à déclarer correspondant à ce bulletin de paye. c'est donc le moment où vous disposez réellement de la somme qui compte, soit la date de crédit sur votre compte en cas de virement.
en étant payé le 10 ou le 15 du mois, vous n'auriez plus ce problème.
imaginons, vous avez un bulletin de paye pour septembre, mais vous n'avez jamais le virement correspondant. vous n'avez rien perçu, pas de somme à déclarer correspondant à ce bulletin de paye. c'est donc le moment où vous disposez réellement de la somme qui compte, soit la date de crédit sur votre compte en cas de virement.
en étant payé le 10 ou le 15 du mois, vous n'auriez plus ce problème.
C'est vrai qu'on perçoit rarement la somme quand on travaille, très logique tout ca........ Merci quand même pour vos réponses
des boites qui n'ont pas la trésorerie pour payer un salaire, ce n'est pas rare en ce moment.
l'application stricte de la loi aboutit, dans votre cas, à une injustice. certains agents de la caf appliquent strictement la loi, d'autres sont plus coulants. si, en cas de contrôle de la caf, il ne vous est demandé que vos bulletins de salaire, que la date indiquée est toujours en fin de mois, alors vous ne prenez pas trop de risque à déclarer un salaire par mois, afin d'avoir la prime sur chacun des mois.
l'application stricte de la loi aboutit, dans votre cas, à une injustice. certains agents de la caf appliquent strictement la loi, d'autres sont plus coulants. si, en cas de contrôle de la caf, il ne vous est demandé que vos bulletins de salaire, que la date indiquée est toujours en fin de mois, alors vous ne prenez pas trop de risque à déclarer un salaire par mois, afin d'avoir la prime sur chacun des mois.
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