Contravention stationnement dangereux et suspension de permis
Titikros
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2 nov. 2020 à 13:59
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 nov. 2020 à 17:47
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 nov. 2020 à 17:47
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hoquei44
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2 nov. 2020 à 15:50
2 nov. 2020 à 15:50
Bonjour,
La règle c'est la règle, votre opinion personnelle n'a aucune valeur.
Vous n'aviez pas le droit de vous garer à un en droit, vous ne vous y garer pas. Le fait que vous pensez personnellement que cela ne gène pas, ou que vous vous permettez de le faire car d'autres le font ne sont que des prétextes pour se déresponsabiliser.
La peine de suspension n'est pas automatiquement appliquée car il s'agit d'une peine complémentaire décidée par un juge. Pour information, une contestation de la contravention vous conduira devant un tribunal de Police, avec la présence... d'un juge.
Conseil : appliquez le code de la route quelque soit les circonstances, même si les autres ne le font pas.
Par chez moi, il y a un feu dans une ligne droite (pas dans une carrefour, mais en pleine ligne droite afin de réguler la circulation). Il lui arrive de se bloquer au rouge. Même s'il ne serait pas dangereux de la griller, je m'arrête toujours même si les dix voitures devant moi sont passées au rouge. On vous demande pas de réfléchir à la cohérence des règles, on vous demande juste de les appliquer.
CB
La règle c'est la règle, votre opinion personnelle n'a aucune valeur.
Vous n'aviez pas le droit de vous garer à un en droit, vous ne vous y garer pas. Le fait que vous pensez personnellement que cela ne gène pas, ou que vous vous permettez de le faire car d'autres le font ne sont que des prétextes pour se déresponsabiliser.
La peine de suspension n'est pas automatiquement appliquée car il s'agit d'une peine complémentaire décidée par un juge. Pour information, une contestation de la contravention vous conduira devant un tribunal de Police, avec la présence... d'un juge.
Conseil : appliquez le code de la route quelque soit les circonstances, même si les autres ne le font pas.
Par chez moi, il y a un feu dans une ligne droite (pas dans une carrefour, mais en pleine ligne droite afin de réguler la circulation). Il lui arrive de se bloquer au rouge. Même s'il ne serait pas dangereux de la griller, je m'arrête toujours même si les dix voitures devant moi sont passées au rouge. On vous demande pas de réfléchir à la cohérence des règles, on vous demande juste de les appliquer.
CB
BmV
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2 nov. 2020 à 17:28
2 nov. 2020 à 17:28
Le stationnement dangereux est prévu à l'article R417-9 du Code de la Route
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842293/2003-04-01
Il est vrai que les sanctions prévues sont dissuasives.
La suspension, en effet, n'est pas forcément prononcée. Il va falloir attendre....
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842293/2003-04-01
Il est vrai que les sanctions prévues sont dissuasives.
La suspension, en effet, n'est pas forcément prononcée. Il va falloir attendre....
dany311
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2 nov. 2020 à 17:47
2 nov. 2020 à 17:47
Bonjour
vous vous contentez de payer l'amende ( sans contester ; çà vous évitera une convocation chez un juge )
et puis c'est tout
vous vous contentez de payer l'amende ( sans contester ; çà vous évitera une convocation chez un juge )
et puis c'est tout
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Je ne cherche pas à me déresponsabiliser, je le dis moi même dans mon texte, c'est une route de montagne fréquentés que par les plus aventuriers en quête de découverte du coin. Autant je fais attention à tout, je suis vraiment prudent sur la route, je tiens à mon permis et au vie humaine.. mais dans ce contexte, et au vu de la situation à mon arrivé, et de l'emplacement sur lequel j'ai stationné, je ne gênais aucun véhicule car j'étais dans l'herbe sur le bas côté et je n'empiètais pas sur la route mais je suis d'accord cela reste interdit de stationner sur une route en montagne.. donc pour tout vous dire, je n'aime pas le conflit ni essayer de mentir ou de défendre quoique ce soit au tribunal car au vu de la situation je sais que ce sera éprouvant et peine perdu et que je reconnais l'interdiction de stationner. Vous m'avez donner un exemple concret mais ce n'est pas la même situation. En ville je fais de même, je m'arrête systèmatiquement. Et je tiens à repréciser que cela est ma première contravention... Donc oui j'ai fait ma première boulette, je ne m'attendais pas à ça. Et bien ça me servira de leçon et je ne recommencerai plus tout simplement..
J'étais juste inquiet vis à vis de la sévérité de la sanction vis à vis de la suspension. D'ailleurs si je comprends bien, si je chercherais à contester, dans ce cas là, je serais face à un juge et je risquerai à ce moment là la suspension de permis ?
Je vous remercie à nouveau d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vous remercie pour votre retour.
Je ne cherche pas à me déresponsabiliser, je le dis moi même dans mon texte, c'est une route de montagne fréquentés que par les plus aventuriers en quête de découverte du coin. Autant je fais attention à tout, je suis vraiment prudent sur la route, je tiens à mon permis et au vie humaine.. mais dans ce contexte, et au vu de la situation à mon arrivé, et de l'emplacement sur lequel j'ai stationné, je ne gênais aucun véhicule car j'étais dans l'herbe sur le bas côté et je n'empiètais pas sur la route mais je suis d'accord cela reste interdit de stationner sur une route en montagne.. donc pour tout vous dire, je n'aime pas le conflit ni essayer de mentir ou de défendre quoique ce soit au tribunal car au vu de la situation je sais que ce sera éprouvant et peine perdu et que je reconnais l'interdiction de stationner. Vous m'avez donner un exemple concret mais ce n'est pas la même situation. En ville je fais de même, je m'arrête systèmatiquement. Et je tiens à repréciser que cela est ma première contravention... Donc oui j'ai fait ma première boulette, je ne m'attendais pas à ça. Et bien ça me servira de leçon et je ne recommencerai plus tout simplement..
J'étais juste inquiet vis à vis de la sévérité de la sanction vis à vis de la suspension. D'ailleurs si je comprends bien, si je chercherais à contester, dans ce cas là, je serais face à un juge et je risquerai à ce moment là la suspension de permis ?
Je vous remercie à nouveau d'avoir pris le temps de me répondre.
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