RFPI - Plus-values immobilières - Exonération

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Bonjour,

Mi juin 2020, nous avons quitté notre résidence principale pour louer un autre bien. Mi juillet nous avons mis en vente notre RP pour financer l'achat d'une nouvelle résidence principale et avons contracté un prêt relais. Mi octobre nous avons signé l'acte d'achat de la nouvelle RP dans laquelle nous venons de nous installer et nous vendons l'autre bien mi janvier.

D'après le BOFIP, 2. Cédant non propriétaire de sa résidence principale

c. Computation du délai de quatre ans

Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire, directement ou par personne interposée, de sa résidence principale au cours des quatre années, appréciées de date à date (pour plus de précision sur la date de cession, voir le BOI-RFPI-PVI-30-10).

d. Exception

Par principe, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. Cela étant, par mesure de tempérament et afin de tenir compte, notamment, de la situation des contribuables qui demandent le bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’un logement mais qui acquièrent leur future résidence principale, notamment au moyen d’un prêt relais, avant d’avoir cédé le logement entrant dans le champ de l’exonération, il est admis, toutes autres conditions par ailleurs remplies, que l’exonération ne soit pas refusée dans ces circonstances sous réserve que :

- la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale ;

- la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale (à cet égard, pour apprécier le délai normal de cession, il convient de se reporter au III § 180 à 320 du BOI-RFPI-PVI-10-40-10) ;

- le prix de cession du logement soit effectivement remployé à l’acquisition ou construction de la résidence principale. L’affectation effective du prix de cession est justifiée notamment, par exemple, par le remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale ou en remboursement d’un prêt relais.

Cette mesure de tempérament ne concerne que les cessions de logement réalisées à compter du 1er février 2012. Cela étant, et sous réserve que la cession du logement concerné intervienne dans un délai normal, l’acquisition de la résidence principale peut être antérieure à cette date.

Rentrons nous dans l'exception d malgré la transition vers un logement intermédiaire ?

Merci pour votre aide.

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Bonjour

Non vous ne remplissez pas la condition principale :

le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession
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Bonjour,

Oui, nous sommes bien d'accord.

Mais tout ceux qui demandent l'exonération au titre du prêt relais ont de fait été propriétaire de leur résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.

Me concernant, l'exonération sollicitée porte bien sur la justification d'un prêt relais et non d'une vente après 4 ans.

Cordialement
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