Remboursement de la majoration après dégrèvement de la taxe d'habitation seule ?
lenutella
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?
Merci pour vos retours,
Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?
Merci pour vos retours,
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2 réponses
Vous avez eu une majoration car vous avez dépassé la date de paiement.
Si la taxe a été dégrevée, la majoration concernant cette taxe s'annulera d'elle-même: taxe à 0€ et majoration de 10% de 0€= 0€.
Par contre, si vous n'avez pas payé la contribution à l'audiovisuel public et que vous en êtes redevable, la majoration de 10% est à payer.
Si la taxe a été dégrevée, la majoration concernant cette taxe s'annulera d'elle-même: taxe à 0€ et majoration de 10% de 0€= 0€.
Par contre, si vous n'avez pas payé la contribution à l'audiovisuel public et que vous en êtes redevable, la majoration de 10% est à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le dégrèvement concernait-il la TH seule ou TH + redevance audio ?
Et la majoration ? Avez-vous payé la majoration sur la base de la TH seule ou sur la base TH + majoration ?
J'ai payé la majoration sur la base de la TH seule.
La redevance audiovisuel était à part. Elle a été majorée également. Et j'ai payé cette taxe + la majoration.