Remboursement de la majoration après dégrèvement de la taxe d'habitation seule ?
lenutella
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?
Merci pour vos retours,
Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?
Merci pour vos retours,
2 réponses
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Vous aviez bien payé la TH et la majoration ?
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Vous avez eu une majoration car vous avez dépassé la date de paiement.
Si la taxe a été dégrevée, la majoration concernant cette taxe s'annulera d'elle-même: taxe à 0€ et majoration de 10% de 0€= 0€.
Par contre, si vous n'avez pas payé la contribution à l'audiovisuel public et que vous en êtes redevable, la majoration de 10% est à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...