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Remboursement de la majoration après dégrèvement de la taxe d'habitation seule ?

lenutella - 22 oct. 2020 à 11:12
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 22 oct. 2020 à 12:51
Bonjour,

Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?

Merci pour vos retours,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 177
Modifié le 22 oct. 2020 à 11:19
Vous aviez bien payé la TH et la majoration ?
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lenutella
22 oct. 2020 à 11:47
Oui j'avais payé la TH et la majoration. Le remboursement de la TH seule est arrivée après
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 177 > lenutella
22 oct. 2020 à 11:54
La majoration relative à la TH payée doit vous être remboursée, si elle a été payée.

Le dégrèvement concernait-il la TH seule ou TH + redevance audio ?
Et la majoration ? Avez-vous payé la majoration sur la base de la TH seule ou sur la base TH + majoration ?
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lenutella > Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024
22 oct. 2020 à 12:30
Le dégrèvement concernait la TH seule.
J'ai payé la majoration sur la base de la TH seule.

La redevance audiovisuel était à part. Elle a été majorée également. Et j'ai payé cette taxe + la majoration.
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 177 > lenutella
22 oct. 2020 à 12:49
Alors, la TH et la majoration afférente vous seront automatiquement remboursées. Si ce n'était pas le cas, envoyez alors faites une demande par mail à votre SIP via votre espace en ligne.
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Réponse 2 / 2
chris4554
22 oct. 2020 à 11:43
Vous avez eu une majoration car vous avez dépassé la date de paiement.
Si la taxe a été dégrevée, la majoration concernant cette taxe s'annulera d'elle-même: taxe à 0€ et majoration de 10% de 0€= 0€.
Par contre, si vous n'avez pas payé la contribution à l'audiovisuel public et que vous en êtes redevable, la majoration de 10% est à payer.
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lenutella
22 oct. 2020 à 11:48
Si on a un dégrèvement de la TH, la contribution à l'audiovisuel doit venir avec et donc être remboursée également ?
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 177 > lenutella
22 oct. 2020 à 12:51
Obtenir un dégrèvement de TH n'implique pas obligatoirement la même chose pour la redevance audio. La redevance audio peut rester due alors que la TH est dégrevée.
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