Remboursement de la majoration après dégrèvement de la taxe d'habitation seule ?
lenutella
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22 oct. 2020 à 11:12
Gayomi Messages postés 19453 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 22 oct. 2020 à 12:51
Gayomi Messages postés 19453 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 22 oct. 2020 à 12:51
Bonjour,
Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?
Merci pour vos retours,
Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?
Merci pour vos retours,
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Gayomi
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Modifié le 22 oct. 2020 à 11:19
Modifié le 22 oct. 2020 à 11:19
Vous aviez bien payé la TH et la majoration ?
Vous avez eu une majoration car vous avez dépassé la date de paiement.
Si la taxe a été dégrevée, la majoration concernant cette taxe s'annulera d'elle-même: taxe à 0€ et majoration de 10% de 0€= 0€.
Par contre, si vous n'avez pas payé la contribution à l'audiovisuel public et que vous en êtes redevable, la majoration de 10% est à payer.
Si la taxe a été dégrevée, la majoration concernant cette taxe s'annulera d'elle-même: taxe à 0€ et majoration de 10% de 0€= 0€.
Par contre, si vous n'avez pas payé la contribution à l'audiovisuel public et que vous en êtes redevable, la majoration de 10% est à payer.
Gayomi
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lenutella
22 oct. 2020 à 12:51
22 oct. 2020 à 12:51
Obtenir un dégrèvement de TH n'implique pas obligatoirement la même chose pour la redevance audio. La redevance audio peut rester due alors que la TH est dégrevée.
22 oct. 2020 à 11:47
22 oct. 2020 à 11:54
Le dégrèvement concernait-il la TH seule ou TH + redevance audio ?
Et la majoration ? Avez-vous payé la majoration sur la base de la TH seule ou sur la base TH + majoration ?
22 oct. 2020 à 12:30
J'ai payé la majoration sur la base de la TH seule.
La redevance audiovisuel était à part. Elle a été majorée également. Et j'ai payé cette taxe + la majoration.
22 oct. 2020 à 12:49