Remboursement de la majoration après dégrèvement de la taxe d'habitation seule ?

lenutella - 22 oct. 2020 à 11:12
Gayomi
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1 juillet 2022
- 22 oct. 2020 à 12:51
Bonjour,

Je devais payer la taxe habitation cette année. La trouvant excessivement élevée, j'ai décidé de contacter le service des impôts. Le temps de réponse fut suffisamment long pour que je reçoive une majoration.
Au final, j'obtiens le dégrèvement de la taxe d'habitation uniquement. Est-il possible de demander le remboursement de la majoration également ?

Merci pour vos retours,

2 réponses

Gayomi
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Modifié le 22 oct. 2020 à 11:19
Vous aviez bien payé la TH et la majoration ?
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Oui j'avais payé la TH et la majoration. Le remboursement de la TH seule est arrivée après
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Gayomi
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6 663 > lenutella
22 oct. 2020 à 11:54
La majoration relative à la TH payée doit vous être remboursée, si elle a été payée.

Le dégrèvement concernait-il la TH seule ou TH + redevance audio ?
Et la majoration ? Avez-vous payé la majoration sur la base de la TH seule ou sur la base TH + majoration ?
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lenutella > Gayomi
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22 oct. 2020 à 12:30
Le dégrèvement concernait la TH seule.
J'ai payé la majoration sur la base de la TH seule.

La redevance audiovisuel était à part. Elle a été majorée également. Et j'ai payé cette taxe + la majoration.
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Gayomi
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6 663 > lenutella
22 oct. 2020 à 12:49
Alors, la TH et la majoration afférente vous seront automatiquement remboursées. Si ce n'était pas le cas, envoyez alors faites une demande par mail à votre SIP via votre espace en ligne.
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Vous avez eu une majoration car vous avez dépassé la date de paiement.
Si la taxe a été dégrevée, la majoration concernant cette taxe s'annulera d'elle-même: taxe à 0€ et majoration de 10% de 0€= 0€.
Par contre, si vous n'avez pas payé la contribution à l'audiovisuel public et que vous en êtes redevable, la majoration de 10% est à payer.
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Si on a un dégrèvement de la TH, la contribution à l'audiovisuel doit venir avec et donc être remboursée également ?
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Gayomi
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6 663 > lenutella
22 oct. 2020 à 12:51
Obtenir un dégrèvement de TH n'implique pas obligatoirement la même chose pour la redevance audio. La redevance audio peut rester due alors que la TH est dégrevée.
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