Rupture conventionelle ou Licenciement

Signaler
Messages postés
2476
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
-
Messages postés
2476
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
-
Bonjour,

Je viens solliciter votre aide pour m'aider à faire un choix.

Voici la situation:
J'ai eu un entretien avec mon patron, qui m'annonce que mon poste va être supprimer.
Il m'a proposé 2 solutions pour rompre le CDI :
- Licenciement pour Suppression de poste
- Rupture conventionnelle

J'aimerais savoir lequel serait le plus avantageux pour moi ( en terme d'aide pour le chomage ou perte financière que je pourrais avoir ) Je précise que je n'ai pas pour but de me tourner les doigts pendant des années, mais ca me laissera du temps pour des projets que j'avais commencé dans mon domaine d'activité. ( Je veux pas lire la remarque "Va trouver du travail" je sais que c'est la meilleure solution en théorie)

Je précise que j'ai actuellement une ancienneté de 4 ans et 1 mois. Et le contexte actuelle ( Crise covid ) modifie-t-elle des accès à ces aides?

De plus, j'occupais un poste qui avait accès à des données sensibles. Après mon entretien, mon patron m'a dispensé de travail car je n'aurais plus accès à rien. Est-ce que je risque quelque chose? Je précise que je lui ai demandé de m'envoyer un mail ( pour avoir une preuve écrite) de la raison pour laquelle je ne serais pas au travail dans les prochains jours ( et donc éviter l'abandon de poste qui pourrait m'être reproché)

S'il y a besoin d'autres informations, bien sûr je pourrais vous les donner.

Merci d'avance de votre réponse

A Vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
Pierre Corneille, Le Cid 

3 réponses

Messages postés
34277
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 087
Le licenciement économique est plus avantageux car vous avez la possibilité de prendre le cap
Allez travailler tant que vous avez pas de documents signés
Messages postés
2476
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
12
Il m'a annoncé qu'il ne pouvait pas faire passer ça sous un licenciement économique ( pas de plan PSE ) il m'a parlé littéralement d'une "suppression de poste" est-ce pareil?

Un mail Signé de sa part suffit-il comme étant une preuve?

De plus, vous me dites de retourner au travail, est-ce problématique si je " fou rien " par manque de technique ( puisque je n'ai même plus accès aux ordinateurs)?
Messages postés
34277
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 087 >
Messages postés
2476
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020

Refusez la rupture conventionnelle il ne peut vous u obliger et appelez l'inspection du travail ou un syndicat car je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas vous us licencier économiquement
J ai l'impression qu'il vous prépare un coup tordu
Vous n'êtes pas encore en période de préavis et déjà à la maison et vlan licenciée pour absences injustifiées sans indemnité
Messages postés
20179
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 807
Pour résumer simplement.

Si vous êtes certain de trouver (par vous même) un autre emploi dans le mois. pas forcément le poste de vos rêves (surtout en ce moment), mais un salaire, qui vous permettra de cherche le poste de vos rêves tranquillement, alors prenez la rupture conventionnelle, avec un supra légal de 5000 à 10000 euros.

Si vous n'êtes pas sur de trouver du travail, soit parce que Covid, soit parce que vous avez envie de prendre 4 mois de vacances payé par l'état, soit parce que vous ne savez pas chercher et dépendez de pole emploi (je ne juge pas, je liste des situations). Alors vous attendez le licenciement éco, avec entre autre le csp.

Quel est le raisonnement derrière ça ?
La rupture conventionnelle n'a d’intérêt pour vous que si y'a du supra légal (sinon vous gagnez techniquement plus avec le licenciement éco). Mais le problème du supra légal (y compris conventionnel), c'est qu'il reporte d'autant vos indemnités pole emploi (jusqu'à 6 mois).
Donc si vous acceptez une rupture conventionnelle, et que vous ne trouvez pas de boulot avant plusieurs mois, votre supra légal aura été payé à pole emploi par transitivité.

Par contre, si vous trouvez du boulot dans un mois, tout le supra légal ira directement dans votre poche pour vous faire plaisir (mettez quand même 10% de coté pour les impôts, on sait jamais).

Je rejoints ma collègue, a moins que le mail soit électroniquement signé, sa valeur est faible (je peux vous envoyer un mail avec manu@elysee.gouv.fr comme expéditeur). A plus forte raison si vous n'avez plus accès à la messagerie de votre entreprise (ce qui doit être le cas si on estime utile de vous retirer l'accès au pc).
De la même façon, l'employeur ne peut pas vous interdire l'accès à vos outils de travail (pc, messagerie, téléphone) tant qu'il n'a pas officialisé votre licenciement. Sinon, c'est du harcèlement.
Donc vous retournez au boulot tant que vous n'avez pas un document écrit sur un papier, signé et tamponné, dans lequel l'employeur confirme vous demander de rester chez vous payé à 100% (même pas chômage partiel) jusqu'à tel jour.
Messages postés
2476
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
12
Bonjour à vous deux,

Merci de vos réponse qui m'éclaire pas mal sur ma situation.

Après lecture sur ce qu'est le licenciement économique je vois pas pourquoi il ne pourrait l'utiliser, surtout en cette période et connaissant les baisses qu'a pu avoir l'entreprise.

Si j'ai bien compris, la rupture conventionnelle me permettrait ( en terme de droit) de toucher une forte indemnité d'un coup mais à cause des congés payés etc, les droits aux différentes aides sont repoussés ( ce qui techniquement me semble logique). Il serait plus avantageux de le prendre si j'ai déjà une autre piste pour un emploi.

Le licenciement économique quant à lui ouvre les portes vers les "aides" directement. ( Si j'ai bien compris bien sur)

Concernant le coup fourré évoquer par Tania, en effet je le sens comme ca aussi, c'est pour ca que j'ai demandé un écrit rapide. Le cas échéant je retournerais dans les locaux dès demain pour éviter d'avoir les absences injustifiées et donc me faire virer sans indemnités.

Le fait de retirer les outils de travail est assimilé a du harcèlement? Pour faire simple, j'étais le responsable informatique d'une boite ( et avait donc un accès administrateur à toutes les bases de données, progiciel, etc...). Mon poste est supprimé pour être repris par une personne sur Paris ( je suis dans le sud de la France ). Par peur de pétage de cable ( si on peut dire ca comme) les accès sont supprimé pour éviter que je detruise toutes les bases avant de partir.
Messages postés
20179
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 807
Si j'ai bien compris ...
C'est l'idée générale, oui. vu votre poste, l'indemnité que vous pouvez négocier peut être beaucoup plus que ce que j'ai indiquée (en gros, demandez 4 à 6 mois de salaire en plus de ce que la loi exige).
Je pense qu'à un profil comme le votre ou vous ne devriez pas avoir besoin des avantages du licenciement éco, donc la rupture conventionnelle devrait au final rester intéressante dans tous les cas (au pire, vous ne perdez pas d'argent).
Mais par contre, c'est à vos conditions, et il faut bien l'envisager sans compter sur pole emploi.

Le fait de retirer les outils de travail est assimilé a du harcèlement?
L'employeur a obligation de vous mettre à disposition les outils nécessaire à la bonne exécution de votre travail. Et tant que vous n'êtes pas mis à pied, vous êtes au travail. Donc téléphone, ordinateur, accès.
En vous supprimant ces accès, il vous met au placard et vous empêche de faire votre travail.
C'est du harcèlement moral, et généralement facile à défendre aux prud'hommes.
A plus forte raison si votre licenciement éco a lieu après que l'employeur vous ait retiré vos outils et accès.
Messages postés
34277
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 087 >
Messages postés
20179
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020

Juste un truc si on opte pour la rupture conventionnelle n'existe pas et qu'on ne travaille pas tout de suite après
Toute indemnité supra légale recule l'indemnisation d'autant
Messages postés
2476
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
12 >
Messages postés
20179
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020

Merci encore de votre réponse

C'est l'idée générale, oui. vu votre poste, l'indemnité que vous pouvez négocier peut être beaucoup plus que ce que j'ai indiquée (en gros, demandez 4 à 6 mois de salaire en plus de ce que la loi exige). 


Comment se négocie ce type d'indemnité dans le cas où je choisi la rupture conventionnelle ( Sachant que c'est surement ce qui sera pris du fait que mon domaine d'activité me permet entre autre de retrouver assez rapidement du travail) ? Je vous avoue que ce serait la première fois que je négocierais ce genre de chose. Le jour de la signature ce serait de dire " je veux 5 mois de salaire en plus des indemnités légales"? Peut-il me dire " Dans ce cas ce sera le licenciement" ? Et donc au final perdre la " négociation" ?

L'employeur a obligation de vous mettre à disposition les outils nécessaire à la bonne exécution de votre travail. Et tant que vous n'êtes pas mis à pied, vous êtes au travail. Donc téléphone, ordinateur, accès. 


La preuve écrite avec signature et tampon de l'entreprise autorisera t'elle la suppression des accès? J'imagine que oui si il s'agit d'une dispense de présence dans les locaux, et donc pu de raison d'avoir ces accès?
Je dois avouer qu'aller au Prud'Homme n'est pas quelque chose que je voudrais ( les procédures sont longues d'après les dire et souvent éprouvant)

Cependant, je dois dire que niveau "mettre au placard" on en est assez proche (a peine mon entretien avec lui terminer je n'avais déjà plus aucun accès)
Dossier à la une