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12 oct. 2020 à 12:41
J'ai déjà évalué les parts à des dates différentes.
Date de l'ONC en 2015
Date du divorce en 2018
Date du passage chez le notaire en mars 2020.
Notre dossier doit passer en cours de cassation car Monsieur n'est pas d'accord avec le calcul du notaire sur le rachat de soulte.
Cette procédure prend des années: peut-être 5 ans. D'ici là mon activité sera terminée. D'où ma question sur la date prise en compte de valeurs des parts.
Le notaire dit que c'est au moment le plus proche de la liquidation.
Je voulais une confirmation. Merci