Donation Petits-Enfants
Bonjour,
Nous avons quatre petits-Enfants : 1 seul majeur, trois mineurs.
Afin de bénéficier de l'abattement relatif au don avant 80 ans (soit 31865 par enfant), nous avons effectué ce don un peu vite..
Je viens de lire que cet abattement s'applique à des enfants "majeurs". Je dois effectuer la déclaration auprès du fisc, risque-t-on d'être pénalisés car n'entrant pas dans le cadre de cet abattement ?
Merci de vos réponses.
Nous avons quatre petits-Enfants : 1 seul majeur, trois mineurs.
Afin de bénéficier de l'abattement relatif au don avant 80 ans (soit 31865 par enfant), nous avons effectué ce don un peu vite..
Je viens de lire que cet abattement s'applique à des enfants "majeurs". Je dois effectuer la déclaration auprès du fisc, risque-t-on d'être pénalisés car n'entrant pas dans le cadre de cet abattement ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
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bonjour,
l'abattement peut s'appliquer à des enfants mineurs,
Vous confondez don familial (soumis à condition d'âge) et donation (non soumis à condition d'âge)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
https://www.service-public.fr#N10101
Les deux dispositifs existent, sont différents, et peuvent se cumuler si on répond aux conditions d'âge prévues pour le don familial. -
Bonjour
Ce n'est pas à vous, donateur, de faire cette déclaration, mais aux donataires et par leur représentant légal pour les mineurs.Ces derniers ne bénéficieront pas de cet abattement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...