Cumul emploi retraite : conditions et plafonds [Résolu]

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 WalkingFred -
Bonjour,
J'ai lu avec attention l'article "Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds" publié sur https://droit-finances.commentcamarche.com.
En fin du paragraphe "Cumul intégral", il est indiqué : "Le retraité peut reprendre une activité au service de son ancien employeur sous réserve de conclure un nouveau contrat de travail après un délai de six mois courant à compter de son départ retraite".
L'information concernant ce délai de six mois m'inquiète au plus haut point :
- sur le site officiel "service-public.fr", ce délai n'est mentionné que dans le cas de cumul emploi retraite partiel ;
- à une question posée en mars 2020 à la CNAV, j'avais reçu une réponse différente : "Le départ à la retraite implique une cessation d'activité. Si vous souhaitez prendre votre retraite à l’âge légal (62 ans), vous devrez cesser votre activité chez vos deux employeurs. Vous devrez donc mettre un terme à vos deux contrats et vous devrez être sortie des effectifs de votre entreprise au jour de votre départ à la retraite. Toutefois vous pourrez immédiatement reprendre chez l'employeur de votre choix. Vous pourrez donc signer un nouveau contrat de travail dès le premier jour de votre retraite.".
Les informations apportées par l'équipe Droit-Finances m'inquiète beaucoup : la personne pour laquelle j'effectue ces recherches est une personne seule, avec de faibles revenus, qui part en retraite au 30 septembre 2020. Si elle ne peut pas reprendre une activité (avec un nouveau contrat) dès le 1er octobre chez son dernier employeur, elle risque de rester sans revenu pendant au moins 1,5 mois, ce qu'elle n'est financièrement pas en état de supporter.
Ma question : n'y a-t-il pas une erreur dans l'article publié ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement.

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Bonour,
nous avons modifié l'article.
Mais effectivement, la documentation officielle n'est pas très claire.
Si on a droit à la retraite à taux plein, on peut reprendre une nouvelle activité, y compris chez son ancien employeur sans délai de carence.
Dans le cas contraire, il faut attendre six mois.
Tout cela ne paraît pas très logique, mais il semble que ce soit les règles en vigueur.
Le taux plein ne suffit pas, et le texte est très clair à ce sujet : il faut avoir fait liquider sa retraite avec la durée d'assurance requise (167 trimestres aujourd'hui) ou à l'âge légal du taux plein (67 ans aujourd'hui).
Ce qui fait qu'il y a de nombreux cas de taux plein qui sont explicitement exclus de ces possibilités :
- retraite anticipée : par définition, l'âge légal de 62 ans n'est pas atteint, or c'est aussi une condition pour bénéficier d'un cumul emploi retraite intégral. Il est possible dès 62 ans, mais le délai de 6 mois est à respecter pour quelqu'un qui prend une retraite anticipée bien qu'il ait le taux plein.
- le taux plein est possible pour inaptitude, invalidité, handicap... Mais le nombre requis de trimestres d'assurance n'est pas forcément atteint à la liquidation de la retraite. Donc seul un cumul emploi retraite limité est possible, avec délai de 6 mois pour une reprise chez l'ancien employeur. Cumul intégral possible à 67 ans.
- le taux plein peut être acquis à 65 ans par mesure dérogatoire : aidant, parent de 3 enfants nés entre 1951 et 1955, parent d'enfant handicapé ayant donné lieu à validation de trimestres pour enfant handicapé, ancien combattants... Le taux plein peut effectivement être acquis mais pas forcément la durée d'assurance requise. Donc le cumul emploi retraite est limité, avec délai de 6 mois pour une reprise chez l'ancien employeur, jusqu'à obtention de l'âge légal du taux plein (selon année de naissance).
Le texte peut sembler peu explicite, parce qu'on n'est rarement au courant de toutes les possibilités et qu'on le lit surtout à travers son propre prisme.
Le cumul emploi-retraite intégral est possible en cumulant toutes les conditions suivantes : avoir l'âge légal + avoir fait liquider toutes ses retraites + avoir le taux plein + avoir la durée requise d'assurance + avoir cessé ses activités chez tous ces employeurs : cette personne-là reprend comme elle veut, sans délai et sans même limitation de montant. Ou avoir juste atteint l'âge légal du taux plein (âge légal + 5 ans).
Là, je crois qu'on se focalise sur le taux plein en oubliant qu'il faut aussi le nombre nécessaire de trimestres. On peut très bien avoir le taux plein et ne pas remplir les conditions du cumul emploi-retraite intégral.
Je ne sais pas ce qui a été modifié sur le texte, mais il manque le fait qu'il faut avoir au moins atteint l'âge légal de 62 ans pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, ce qui exclut tous les bénéficiaires d'une retraite anticipée tant qu'ils n'ont pas 62 ans. Les textes officiels évoquent clairement cette notion d'âge légal, mais l'article ne semble pas reprendre cette information. J'ai listé les conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier du cumul intégral. Le texte officiel précise que si une condition n'est pas remplie, seul un cumul limité est possible. Pour savoir où on se situe, il "suffit" de vérifier si l'on remplit la somme de toutes les conditions du cumul intégral...
Pas atteint l'âge légal de 62 ans : exclus.
Pas le taux plein (= retraite avec décote) : exclus.
Pas la durée d'assurance nécessaire avant l'âge légal du taux plein (âge légal + 5 ans) : exclus.
Pas pris toutes ses retraites de base et complémentaires (pas "ou" comme écrit dans l'article mais "et") : exclus.
Pas cessé toutes les activités salariée : exclus.
Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, seul un cumul partiel est possible (avec délai de 6 mois pour une reprise chez le dernier employeur).
Le taux plein n'a jamais suffi à lui tout seul à prétendre au cumul emploi-retraite intégral. C'est donc à voir au cas par cas parce qu'il y a quand même de nombreuses choses à vérifier. Et comme on entend tout et n'importe quoi à ce sujet, tout le monde est un peu perdu. Il est très difficile de se positionner personnellement avec un texte législatif qui est censé envisager tous les cas possibles, d'autant plus quand ils sont aussi nombreux.
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26 octobre 2020
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Bonjour,

Est-ce bien cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/577-cumul-emploi-retraite-conditions-et-plafonds ?

Je pense comme vous que c'est une erreur. En cumul intégral, il faut rompre tous ses contrats de travail, mais on peut dès la retraite resigner de nouveaux contrats de travail avec les mêmes employeurs. Les 6 mois ne s'appliquent qu'au cumul partiel.

Je vais signaler cette discussion à un rédacteur de CCM DF.

Cdlt
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25 septembre 2020

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.
Bonne soirée et très bon week-end à JeePee également.
Cordialement
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