Retrait de carte de séjour
Ema
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AN.Banker Messages postés 10701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en couple avec un maghrébin
Depuis bientôt 3ans
Jai un garçon avec lui de 2ans
On est pas marié depuiquil a obtenu sa carte de sejour de 1ans il a commencé a devenir méchant en vert moi je voudrais savoir comment lui retirer sa carte de sejour il ses installer chez moi 1mois avant que j'accouche je vous remercie
Je suis en couple avec un maghrébin
Depuis bientôt 3ans
Jai un garçon avec lui de 2ans
On est pas marié depuiquil a obtenu sa carte de sejour de 1ans il a commencé a devenir méchant en vert moi je voudrais savoir comment lui retirer sa carte de sejour il ses installer chez moi 1mois avant que j'accouche je vous remercie
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4 réponses
Bonjour,
Vous n'avez aucun pouvoir sur le droit au séjour de votre compagnon. N'étant pas marié il a obtenu ce droit parce que soit il a été reconnu comme parent d'enfant français et il dispose désormais d'un droit au séjour qu'il n'est normalement pas possible de lui retirer sauf s'il trouble l'ordre public ou s'il représente un danger pour la nation.
Soit il l'a obtenu par un autre biais (travail, étude, etc.) et vous pourrez toujours envoyer des papiers à la préfecture ou via un avocat, elle ne les regardera pas. Elle est souveraine dans sa décision.
Vous n'avez aucun pouvoir sur le droit au séjour de votre compagnon. N'étant pas marié il a obtenu ce droit parce que soit il a été reconnu comme parent d'enfant français et il dispose désormais d'un droit au séjour qu'il n'est normalement pas possible de lui retirer sauf s'il trouble l'ordre public ou s'il représente un danger pour la nation.
Soit il l'a obtenu par un autre biais (travail, étude, etc.) et vous pourrez toujours envoyer des papiers à la préfecture ou via un avocat, elle ne les regardera pas. Elle est souveraine dans sa décision.
Bonjour
Si tu as des preuves comme quoi il ne contribue pas à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, tu peux le dénoncer à la préfecture.
Mais il te faut vraiment des preuves comme des factures, relever de compte ou des témoignages.
Prend rdv avec un avocat pour savoir quelles preuves tu peux fournir.
Si tu as des preuves comme quoi il ne contribue pas à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, tu peux le dénoncer à la préfecture.
Mais il te faut vraiment des preuves comme des factures, relever de compte ou des témoignages.
Prend rdv avec un avocat pour savoir quelles preuves tu peux fournir.