Protocole retraite pour invalidité fonction publique
Manja
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Modifié le 12 sept. 2020 à 11:19
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 12 sept. 2020 à 16:35
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 12 sept. 2020 à 16:35
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1 réponse
nenuphar.
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12 sept. 2020 à 16:35
12 sept. 2020 à 16:35
Bonjour,
En attendant d'autres avis ...
Pour l'indemnité compensatrice de CP vous trouverez des indications dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
Pour la retraite anticipée pour invalidité, on ne peut pas vous forcer à faire cette demande. Mais vous pouvez y être mis d'office par votre administration si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité sans possibilité de traitement en raison de son caractère définitif et stabilisé, la mise en retraite d'office peut être prononcée avant l'expiration des droits à congé de maladie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550
Cdt
En attendant d'autres avis ...
Pour l'indemnité compensatrice de CP vous trouverez des indications dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
Pour la retraite anticipée pour invalidité, on ne peut pas vous forcer à faire cette demande. Mais vous pouvez y être mis d'office par votre administration si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité sans possibilité de traitement en raison de son caractère définitif et stabilisé, la mise en retraite d'office peut être prononcée avant l'expiration des droits à congé de maladie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550
Cdt