Chômage - salarié détaché non résident

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
-
Messages postés
12434
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2020
-
Bonjour,


Je suis actuellement salarié détaché en Italie (contrat de travail français) pays dans lequel je réside.
J'envisage un retour en France prochainement. En cas de rupture conventionnelle de mon contrat, ai-je le droit à une allocation chômage en France.
Si oui, est-elle automatique ou passe-t-elle par la demande du formulaire U1?

Merci d'avance,

5 réponses

Messages postés
12434
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2020
3 230
Bonjour

Vu qu'il s'agit d'un contrat français, il ne faut pas d'U1 (qui concerne l'exportation des droits d'un pays à l'autre)
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020

Bonjour,

merci pour votre retour.
comment accéder aux droits sachant que je ne suis pas résident français dans ce cas?

Je vous remercie,
Messages postés
12434
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2020
3 230
Vous avez dit que vous alliez rentrer et avoir une rupture conventionnelle

Quand celle-ci sera actée, et que votre contrat sera terminé, votre employeur vous remettra (entre autres documents) une attestation destinée au Pole Emploi

Il faudra être résident en France à ce moment là pour vous inscrire au Pole Emploi
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020

peut-être n'ai je pas été clair :

je suis actuellement détaché, résidant italien.
comment fonctionne la rupture conventionnelle dans ce cas? l'entreprise est contrainte de me proposer un poste équivalent en France et en négociant une rupture, je redeviens résident français au moment de la rupture?
Messages postés
12434
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2020
3 230
Effectivement je ne vous suis plus

Au départ, vous écriviez "J'envisage un retour en France prochainement. En cas de rupture conventionnelle de mon contrat, ai-je le droit à une allocation chômage en France"

ce qui n'a plus rien à voir avec votre dernier post...

L’obligation de rapatriement et de réintégration n’est prévue par la loi que dans un seul cas de figure : la société mère française ayant mis un salarié à la disposition d’une filiale étrangère avec laquelle ce dernier a conclu un contrat de travail doit, en cas de licenciement de l’intéressé par la filiale, assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein.
Dossier à la une