Chômage - salarié détaché non résident
Etxebbaria
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 août 2020 à 17:02
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 août 2020 à 17:02
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caroledu92
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29 août 2020 à 17:32
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Bonjour
Vu qu'il s'agit d'un contrat français, il ne faut pas d'U1 (qui concerne l'exportation des droits d'un pays à l'autre)
Vu qu'il s'agit d'un contrat français, il ne faut pas d'U1 (qui concerne l'exportation des droits d'un pays à l'autre)
Etxebbaria
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29 août 2020 à 17:43
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Bonjour,
merci pour votre retour.
comment accéder aux droits sachant que je ne suis pas résident français dans ce cas?
Je vous remercie,
merci pour votre retour.
comment accéder aux droits sachant que je ne suis pas résident français dans ce cas?
Je vous remercie,
caroledu92
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29 août 2020 à 17:47
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Vous avez dit que vous alliez rentrer et avoir une rupture conventionnelle
Quand celle-ci sera actée, et que votre contrat sera terminé, votre employeur vous remettra (entre autres documents) une attestation destinée au Pole Emploi
Il faudra être résident en France à ce moment là pour vous inscrire au Pole Emploi
Quand celle-ci sera actée, et que votre contrat sera terminé, votre employeur vous remettra (entre autres documents) une attestation destinée au Pole Emploi
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Etxebbaria
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Modifié le 29 août 2020 à 18:22
Modifié le 29 août 2020 à 18:22
peut-être n'ai je pas été clair :
je suis actuellement détaché, résidant italien.
comment fonctionne la rupture conventionnelle dans ce cas? l'entreprise est contrainte de me proposer un poste équivalent en France et en négociant une rupture, je redeviens résident français au moment de la rupture?
je suis actuellement détaché, résidant italien.
comment fonctionne la rupture conventionnelle dans ce cas? l'entreprise est contrainte de me proposer un poste équivalent en France et en négociant une rupture, je redeviens résident français au moment de la rupture?
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caroledu92
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30 août 2020 à 17:02
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Effectivement je ne vous suis plus
Au départ, vous écriviez "J'envisage un retour en France prochainement. En cas de rupture conventionnelle de mon contrat, ai-je le droit à une allocation chômage en France"
ce qui n'a plus rien à voir avec votre dernier post...
L’obligation de rapatriement et de réintégration n’est prévue par la loi que dans un seul cas de figure : la société mère française ayant mis un salarié à la disposition d’une filiale étrangère avec laquelle ce dernier a conclu un contrat de travail doit, en cas de licenciement de l’intéressé par la filiale, assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein.
Au départ, vous écriviez "J'envisage un retour en France prochainement. En cas de rupture conventionnelle de mon contrat, ai-je le droit à une allocation chômage en France"
ce qui n'a plus rien à voir avec votre dernier post...
L’obligation de rapatriement et de réintégration n’est prévue par la loi que dans un seul cas de figure : la société mère française ayant mis un salarié à la disposition d’une filiale étrangère avec laquelle ce dernier a conclu un contrat de travail doit, en cas de licenciement de l’intéressé par la filiale, assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein.
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