Chômage - salarié détaché non résident
Etxebbaria
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
-
29 août 2020 à 12:32
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 30 août 2020 à 17:02
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 30 août 2020 à 17:02
A voir également:
- Chômage - salarié détaché non résident
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Calcul chomage 2024 - - Droit et chômage
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
5 réponses
caroledu92
Messages postés
14814
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 décembre 2024
4 623
29 août 2020 à 17:32
29 août 2020 à 17:32
Bonjour
Vu qu'il s'agit d'un contrat français, il ne faut pas d'U1 (qui concerne l'exportation des droits d'un pays à l'autre)
Vu qu'il s'agit d'un contrat français, il ne faut pas d'U1 (qui concerne l'exportation des droits d'un pays à l'autre)
Etxebbaria
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
29 août 2020 à 17:43
29 août 2020 à 17:43
Bonjour,
merci pour votre retour.
comment accéder aux droits sachant que je ne suis pas résident français dans ce cas?
Je vous remercie,
merci pour votre retour.
comment accéder aux droits sachant que je ne suis pas résident français dans ce cas?
Je vous remercie,
caroledu92
Messages postés
14814
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 décembre 2024
4 623
29 août 2020 à 17:47
29 août 2020 à 17:47
Vous avez dit que vous alliez rentrer et avoir une rupture conventionnelle
Quand celle-ci sera actée, et que votre contrat sera terminé, votre employeur vous remettra (entre autres documents) une attestation destinée au Pole Emploi
Il faudra être résident en France à ce moment là pour vous inscrire au Pole Emploi
Quand celle-ci sera actée, et que votre contrat sera terminé, votre employeur vous remettra (entre autres documents) une attestation destinée au Pole Emploi
Il faudra être résident en France à ce moment là pour vous inscrire au Pole Emploi
Etxebbaria
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
Modifié le 29 août 2020 à 18:22
Modifié le 29 août 2020 à 18:22
peut-être n'ai je pas été clair :
je suis actuellement détaché, résidant italien.
comment fonctionne la rupture conventionnelle dans ce cas? l'entreprise est contrainte de me proposer un poste équivalent en France et en négociant une rupture, je redeviens résident français au moment de la rupture?
je suis actuellement détaché, résidant italien.
comment fonctionne la rupture conventionnelle dans ce cas? l'entreprise est contrainte de me proposer un poste équivalent en France et en négociant une rupture, je redeviens résident français au moment de la rupture?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
caroledu92
Messages postés
14814
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 décembre 2024
4 623
30 août 2020 à 17:02
30 août 2020 à 17:02
Effectivement je ne vous suis plus
Au départ, vous écriviez "J'envisage un retour en France prochainement. En cas de rupture conventionnelle de mon contrat, ai-je le droit à une allocation chômage en France"
ce qui n'a plus rien à voir avec votre dernier post...
L’obligation de rapatriement et de réintégration n’est prévue par la loi que dans un seul cas de figure : la société mère française ayant mis un salarié à la disposition d’une filiale étrangère avec laquelle ce dernier a conclu un contrat de travail doit, en cas de licenciement de l’intéressé par la filiale, assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein.
Au départ, vous écriviez "J'envisage un retour en France prochainement. En cas de rupture conventionnelle de mon contrat, ai-je le droit à une allocation chômage en France"
ce qui n'a plus rien à voir avec votre dernier post...
L’obligation de rapatriement et de réintégration n’est prévue par la loi que dans un seul cas de figure : la société mère française ayant mis un salarié à la disposition d’une filiale étrangère avec laquelle ce dernier a conclu un contrat de travail doit, en cas de licenciement de l’intéressé par la filiale, assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...