Rachat partiel assurance-vie / Abattement de 9200 € / Comment est-il appliqué ?
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Modifié le 23 août 2020 à 10:46
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 août 2020 à 15:42
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ginto5
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23 août 2020 à 15:42
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Bonjour,
Il manque certaines informations :
- date de souscription du contrat
- date(s) des versements concernés par ce rachat partiel
- votre âge au moment de la souscription et des versements
Voir les détails de l'article 125-O A du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041464342/2020-01-01/
Il manque certaines informations :
- date de souscription du contrat
- date(s) des versements concernés par ce rachat partiel
- votre âge au moment de la souscription et des versements
Voir les détails de l'article 125-O A du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041464342/2020-01-01/