Rachat partiel assurance-vie / Abattement de 9200 € / Comment est-il appliqué ?

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Bonjour,

Ayant réalisé un rachat partiel, ma banque ne veut pas me donner le mode de calcul de la somme qui m'a été réglée, se contentant de déclarer que la somme vérifiée est exacte.

Je me pose cette question essentielle: j'ai droit, étant marié, à l"abattement de 9200 € sur les produits de mon assurance. Mais qui applique cet abattement ? La simulation fournie par ma banque avant le rachat partiel, ne parle pas de cet abattement. Ma banque sait-elle que je suis marié et que j'ai droit à 9200 €, l'assurance-vie étant à mon nom ?

Quand je lis par ailleurs l'IFU, le formulaire fiscal obligatoire envoyé par mon assureur aux impôts avec copie pour moi, je constate que ce document est difficile à comprendre faute de détails. Une chose me frappe savoir que dans la case 2CH, le montant des produits générés par mon rachat partiel (6230 €) est mentionné comme suit "Produit des versements bénéficiant de l'abattement (Article 125-O A CGI) et soumis au barême progressif de l'impôt sur le revenu". Donc l'abattement a été appliqué mais lequel et par qui ?

Mon Avis d'Impôt 2020 pour 2019 mentionne la somme comme imposable et la fait rentrer dans le Revenu Fiscal de Référence. Mais si l'IFU la mentionne comme calculée après l'abattement, comment peut-elle être imposable .

Merci

Cordialement

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Bonjour,

Il manque certaines informations :
- date de souscription du contrat
- date(s) des versements concernés par ce rachat partiel
- votre âge au moment de la souscription et des versements

Voir les détails de l'article 125-O A du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026946463&cidTexte=LEGITEXT000006069577
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