Rachat partiel assurance-vie / Abattement de 9200 € / Comment est-il appliqué ?
outmost
-
Modifié le 23 août 2020 à 10:46
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 août 2020 à 15:42
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 août 2020 à 15:42
A voir également:
- Rachat partiel assurance-vie / Abattement de 9200 € / Comment est-il appliqué ?
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Vie maritale - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
23 août 2020 à 15:42
23 août 2020 à 15:42
Bonjour,
Il manque certaines informations :
- date de souscription du contrat
- date(s) des versements concernés par ce rachat partiel
- votre âge au moment de la souscription et des versements
Voir les détails de l'article 125-O A du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041464342/2020-01-01/
Il manque certaines informations :
- date de souscription du contrat
- date(s) des versements concernés par ce rachat partiel
- votre âge au moment de la souscription et des versements
Voir les détails de l'article 125-O A du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041464342/2020-01-01/