Plusieurs successions en cours

Question

Bonsoir a tous, j'aurais besoin de faire la lumière sur certains points concernant la succession de mon oncle et celle de ma grand-mere car c'est très complexe.

Mon oncle est décédé il y'a 6 ans, jamais marié pas d'enfant, pas de testament. Ma grand mère était donc l'héritière. Sauf qu elle est décédée un an apres lui alors que la succession était en cours.

Les héritiers de mon oncle sont aujourd'hui ma tante, mon autre oncle et ma mère. 
Tout le monde s'est retiré de la succession de ma grand mere qui n'a a priori que des dettes. Sauf moi car je n'ai jamais reçu d'appel ou de courrier du notaire. Cependant j'ai appris que lorsque l'on est pas notifié nous avons 10 ans pour nous manifester sinon ils considèrent que nous acceptons la succession. 

J'ai plusieurs questions avant de refuser celle ci. 

Est ce qu'indirectement, via la succession de ma grand mere j'aurais une part de l'héritage de mon oncle ou comme elle est décédée elle n'est plus héritière ? Sachant qu'elle était encore vivante quand la succession a débuté. 

D'accord elle a des dettes, mais si elle hérite des biens de mon oncle, qui en hérite a mon tour, je peux toujours choisir l'acceptation a concurrence de l'actif net pour me protéger ? 

Ou alors étant décédée au moment de la succession de mon oncle elle n'est plus héritière, n'a aucun patrimoine, uniquement des dettes et je ferais mieux de refuser ? 

Je ne sais absolument pas comment cela fonctionne. Mon oncle avait des biens, plusieurs comptes en banque, a savoir si a travers la succession ma grand mere je peux pretendre a quoi que ce soit. 

Je ne comprends pas non plus pourquoi les successions sont bloquées depuis 5 et 6 ans. 

J'espére que les infos sont compréhensibles car moi meme j'ai un peu de mal. Merci a tout ceux qui pourront m'eclairer. C'est un vrai casse tête chinois.

condorcet · Accepted Answer

Ou alors étant décédée au moment de la succession de mon oncle elle n'est plus héritière, 
Son décès ne lui a pas fait perdre sa qualité d'héritière.

Est ce qu'indirectement, via la succession de ma grand mere j'aurais une part de l'héritage de mon oncle ou comme elle est décédée elle n'est plus héritière ?
Réponse négative.
Si elle a accepté la succession , les biens appartenant à votre oncle auraient intégré son patrimoine et ferait partie de sa propre succession.

Par contre, si elle n'a pas revendiqué la succession en prenant la position d'héritière d'une façon ou d'une autre, tacitement ou formellement, en son nom et pour son compte, vous pouvez renoncer à la succession de son fils.

Je ne comprends pas non plus pourquoi les successions sont bloquées depuis 5 et 6 ans.
Parce que, dans la majorité des cas, le problème vient de la part des héritiers, incapables de prendre une décision, freinant donc le règlement d'une succession.

C'est un vrai casse tête chinois.
Mettez-vous en rapport avec le notaire et suivez ses conseils.

condorcet · Answer

On m'a dit que ma grand mere avait accepté la succession je peux donc la representer dans la succession de mon oncle ?
Vous ne représentez personne.
La succession de votre oncle a été acceptée par sa mère. 
Vous venez à la succession de cette grand-mère indirectement après renonciation de ses enfants au nombre desquels votre mère était présente .

A vous de prendre le risque d'accepter une succession déficitaire à la laquelle les héritiers du premier rang ont  renoncé en présence  d'une situation obérée. 

Suivez votre notaire est le seul conseil que je puis me permettre de vous délivrer.

Plusieurs successions en cours

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters