Rupture conventionnelle - Litige - dépassement des 35h

Signaler
-
 Alexandre -
Bonjour, je me trouve actuellement dans une situation délicate.

En effet après avoir travaillé 4 ans et demi dans ma société actuelle ( BTP ) je souhaite changer de métier et quitter mon entreprise. J'ai proposé a mon employeur une rupture conventionnelle.
Ce dernier l'a refusé après 1 mois d'attente et plusieurs relances pour statuer sur mon dossier.

Aujourd'hui il me propose ( oralement ) un abandon de poste.
Ce que je refuse de faire.
La solution est donc dans la démission pure et dure.
Problème , mon employeur souhaite acter la date de mon départ 2 mois ( la durée de mon préavis) APRES son retour sur la question de la rupture conventionnelle.

Je perdrai donc 1 mois complet alors que j'ai déjà trouvé un autre poste.
Est il possible d’exiger que la date de début du préavis soit la date où j'ai fait ma demande de rupture ? ( il existe une trace MAIL de cette demande) .

Autre point , je suis en contrat 35h , mais durant les 4 dernières années j'ai travaillé en moyenne 45 a 50H par semaine. Sans compensation.
Puis je jouer la dessus ? il existe des traces mails de mon amplitude horaire .

D'avance merci de votre retour éclairé sur ces sujets .

Bien cordialement .

1 réponse

Messages postés
29675
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2020
2 628
Bonjour,

La date de démission, c'est celle où le salarié dit je démissionne. Ce ne peut pas être celle où vous avez émis le souhait de la rupture conventionnelle.

Pour les 35 heures, cela peut vous servir d'argument pour essayer de raccourcir le préavis, mais c'est une négociation avec l'employeur.

Par contre, après réception du solde de tout compte vous pourrez répondre qu'il manque le paiement des heures supplémentaires effectuées jamais payées. Mais comme cette demande sera probablement ignorée, devoir aller aux Prud'hommes si vous souhaitez aller plus loin.

Cdlt
Bonsoir merci pour votre réponse
Je vais essayer de négocier cela .
Bien cdt
Dossier à la une