Indemnité d’occupation dans le cadre d’un divorce.

Bonjour,

Je suis marié sous la communauté de bien. Je suis séparé de fait depuis Janvier 2019. Nous avons un logement en commun et madame vit dans la maison. Je suis en location de mon côté en concubinage. Madame vit aussi en concubinage mais sans le déclarer. Madame a un salaire légèrement plus élevé et nous avons 3 enfants en garde alterné.

Elle paye depuis cette date que 50% du crédit suite à un accord de pause avec la banque. Elle assume seule le crédit. Pause accordée depuis 18 mois maintenant avec une carence tous les 6 mois. A noter que seul les allocations sont partagées, elle garde l’integralite du complément familial et de l’allocation de rentré scolaire. Et oui, c’est la loi même si elle gagne un peu plus.

Je souhaite vendre la maison mais pas madame alors qu’elle n’a pas les moyens de garder le logement. Elle voulait racheter ma part avec son concubin mais je refuse de céder ma part à ces 2 noms. J’etais ok à un moment donné mais 18 mois sans qu’ils puissent trouver un accord de financement, j’ai donc trouvé cela louche..

J’ai donc pris un avocat et vais donc me diriger vers un contentieux car madame est encore persuader qu’elle peut garder le logement.

Mes questions :

Mon avocat est en vacance...

Quelles sont mes chances d’obtenir une indemnité d’occupation ? Sera t’elle définit à l’ONC? Pourra t’on remonter à la date de la séparation effective pour la calculer ?

Quelles sont les chances que le juge ordonne qu’elle garde le logement à titre gracieux?

Comment contraindre la vente ?
Si vente de la maison, est-ce que je récupère 50% de la vente ?

Si la banque n’accorde plus de pause, est-ce je peux refuser de rembourser la moitié du crédit? J’ai un loyer et en gros ce serait vraiment problématique pour moi....

Merci d’avance pour vos superbes réponses et conseils !!!