Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis résident en France. Ce printemps, j'ai déclaré les revenus fonciers étrangers et hier j'ai reçu mon avis d'impôt.
Selon la convention entre la France et l'Ukraine (le pays où se situe le bien immobilier) les revenus fonciers sont imposés dans la pays où se trouve le bien immobilier et en France j'ai le droit au crédit d'impôt égal à l’impôt français.
Dans mon avis d'impôt, il y a bien le crédit d’impôt pour l'impôt sur les revenus mais je vois en plus 9.70% + 7.50% des prélèvements sociaux dus et ces prélèvements n'ont pas été inclus dans ce crédit d'impôt. En résultat, j'ai déjà payé l'impôt en Ukraine et je dois encore payer en France les prélèvements sociaux...
Est-ce que quelqu'un sait si le crédit d'impôt pour les revenus fonciers étrangers doit inclure les prélèvements sociaux?
Je suis résident en France. Ce printemps, j'ai déclaré les revenus fonciers étrangers et hier j'ai reçu mon avis d'impôt.
Selon la convention entre la France et l'Ukraine (le pays où se situe le bien immobilier) les revenus fonciers sont imposés dans la pays où se trouve le bien immobilier et en France j'ai le droit au crédit d'impôt égal à l’impôt français.
Dans mon avis d'impôt, il y a bien le crédit d’impôt pour l'impôt sur les revenus mais je vois en plus 9.70% + 7.50% des prélèvements sociaux dus et ces prélèvements n'ont pas été inclus dans ce crédit d'impôt. En résultat, j'ai déjà payé l'impôt en Ukraine et je dois encore payer en France les prélèvements sociaux...
Est-ce que quelqu'un sait si le crédit d'impôt pour les revenus fonciers étrangers doit inclure les prélèvements sociaux?
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