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Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers

zvv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 2 août 2020 à 15:23
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 août 2020 à 15:30
Bonjour,
Je suis résident en France. Ce printemps, j'ai déclaré les revenus fonciers étrangers et hier j'ai reçu mon avis d'impôt.

Selon la convention entre la France et l'Ukraine (le pays où se situe le bien immobilier) les revenus fonciers sont imposés dans la pays où se trouve le bien immobilier et en France j'ai le droit au crédit d'impôt égal à l’impôt français.
Dans mon avis d'impôt, il y a bien le crédit d’impôt pour l'impôt sur les revenus mais je vois en plus 9.70% + 7.50% des prélèvements sociaux dus et ces prélèvements n'ont pas été inclus dans ce crédit d'impôt. En résultat, j'ai déjà payé l'impôt en Ukraine et je dois encore payer en France les prélèvements sociaux...

Est-ce que quelqu'un sait si le crédit d'impôt pour les revenus fonciers étrangers doit inclure les prélèvements sociaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 741
2 août 2020 à 15:30
Bonjour,

Vous confondez "impôts" et "prélèvements sociaux".
Les prélèvements sociaux sont des TAXES, pas des impôts....toute la nuance !
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