Salaire apprentissage en cas de réduction de la durée du cycle de formation

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 Mwh59 -
Bonjour la communauté,

Je suis actuellement en Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG), qui est un diplôme qui se prépare habituellement en 3 années (il y a 13 matières à valider, il faut 10 de moyenne au total).
Je suis actuellement en 2ème année (année 2019-2020) pour la simple et bonne raison que mes examens ont été reportés fin septembre.

J’ai signé un contrat d’apprentissage pour le 1er septembre. Ce contrat est conclu pour une durée de 2 ans mais, si je valide tous mes examens fin septembre, alors il me restera plus que 1 seule année de formation et donc mon contrat d’apprentissage ne durera que 1 an.

Ma question concerne ma rémunération : je suis tombé sur cette FAQ du ministère du travail (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-remu-apprentis-def.pdf

La question 4 prévoit notamment « qu’en dans le cas d’une réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée de contrat, l’apprenti est considéré en ce qui concerne sa rémunération minimale comme ayant déjà accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée initiale du cycle de formation et la durée réduite »

Selon vous, dans l’hypothèse où je valide tous mes examens en septembre et qu’il ne me reste plus qu’1 seule année de formation, quelle serait ma rémunération pour le mois de septembre, puis d’octobre jusqu’à décembre, et enfin de janvier 2021 (car j’aurais 21 ans) à septembre 2021 ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

1 réponse

Bonjour ,
Les annees de rémunérations seront ds ce cas, en corrélation ac vos annees de formation, que declare votre centre de formation comme fin de 2eme année ?

Si il declare une fin de 2nde annee antérieur au 1er septembre, vous serez en rémunéré en 3eme année, si il declare une fin de 2eme annee apres (imaginons) le 15, du 1er au 15septembre en 2eme puis a partir du 16 septembre en 3eme annee etc...

Il faut vous rapprocher de votre centre de formation pr plus d info...

Bonne journée
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