ASP/ allocations chômage

Signaler
-
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
-
Bonjour,
J'ai effectué une formation entre février et juin 2018. Je touchais l'allocation chômage.
La référente de l'établissement de formation m'a fait signé un papier pour renoncer à l'allocation chômage pour ainsi profiter de l'allocation versée par l'ASP (du fait que ces 2 allocations ne sont pas cumulables).
Hors en recevant le 1er versement de l'ASP, le montant était de 655 euros mensuel alors qu'en conservant mon allocation chômage j'étais à 1100 euros.
Je vais donc voir la référence de l'établissement de formation en lui disant que je voulais annuler l'allocation de l'ASP pour conserver l'allocation chômage car j'étais perdant dans l'histoire. Elle m'a dit durant tout le long de la formation qu'elle n'arrivait pas à joindre l'ASP.... De ce fait durant mes 4 mois de formation, j'ai touché l'allocation chômage et l'allocation ASP en même temps. Elle m'a dit de mettre l'ASP de côté et que dès qu'elle les aurait contacté, je les rembourserai. Sauf que le temps a passé et je suis allé un peu râler, elle en a eu marre, me disant qu'elle n'arrivait pas à les joindre, et elle m'a soufflé de garder cet argent.
Cela fait 2 ans et 2 mois que j'ai cet argent de côté... La somme apparaît sur ma déclaration de revenu pour l'année 2018 mais toujours aucune réclamation... Que dois-je selon vous ?
Désolé pour le pavé et merci par avance pour les réponses.

6 réponses

Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 457
Bonjour,

Légalement vous avez donc fraudé à Pole Emploi aussi car vous avez signé une attestation qui précise que vous renoncez aux indemnités Pole Emploi.

Vous êtes sous une épée de Damoclès des deux côtés... pourquoi ne pas avoir écrit en LRAR à l'ASP ? Vous n'avez aucune preuve de vos relances ?

Cordialement
Merci d'avoir répondu.
J'ai l'argent de l'ASP de côté, qui s'élève tout de même à 2000 euros environ. J'ai fait confiance à la référente de l'établissement de formation tout simplement.
La question que je me pose justement c'est comment se fait-il que personne ne me réclame cet argent. Sur mon avis d'imposition il y a belle et bien la somme de l'ASP et les indemnités chômage.
J'ai pensé directement les appeler pour leur prouver ma bonne foi mais j'ai eu beau chercher sur le net, aucuns moyens de contact. De plus la référente de l'établissement m'a clairement indiqué qu'elle allait "gérer". Malheureusement ce n'est que verbal donc aucunes preuves.
Cordialement.
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 457
"Mais comment ont-ils fait pour ne pas se rendre compte l'un comme l'autre qu'il y avait erreur ?"

Le système est déclaratif. Pour qu'ils soient alertés il faut une alerte logicielle ou un premier contrôle chez eux par leurs agents. Les deux sont hypothétiques.

Cordialement
Je comprends oui. Car honnêtement je m'attendais à recevoir un courrier me demandant de restituer le trop perçu.
Maintenant à qui rendre l'argent ? A l'aphp ? A l'ASP ? Ou alors attendre tout simplement ?
Cordialement.
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 457
"Malheureusement ce n'est que verbal donc aucunes preuves. "

Il est là le problème.

Vous dépendez de quelle ASP ?

Cordialement
Justement je n'en ai aucunes idées... Celle des Hauts de France très certainement étant donné que je suis du Pas de Calais.
Le dossier est vraiment complexe. Pour résumer la formation s'est déroulée de fin février à début juin.
Le soucis est que pour la période de fin février à début avril j'étais indemnisé en allocations chômage par l'aphp de Paris, j'arrivais en fin de droit, donc, début avril. Pôle emploi à pris le relais de mon indemnisation après la formation (je croyais qu'ils auraient pris le relais dans la foulée , donc début avril, mais avec les délais...)
Ce qui voudrait dire qu'en signant le document de renonciation à mes allocations chômage j'aurai dû contacter l'aphp pour leur signifier le suspect des allocations si j'ai bien compris. Hors ,chose dont je me suis rendu compte, c'est que j'étais perdant.
Pour moi , officiellement, je devrais de l'argent à l'aphp et non à l'ASP étant donné que le document a été signé et que ma référente de l'établissement de formation n'a pas fait son job.
Desolé pour la complexité.
Cordialement.
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 457
ASP Hauts de France :
https://www.asp-public.fr/delegation-regionale/hauts-de-france

"Ce qui voudrait dire qu'en signant le document de renonciation à mes allocations chômage j'aurai dû contacter l'aphp pour leur signifier le suspect des allocations si j'ai bien compris"
Oui.

"Hors ,chose dont je me suis rendu compte, c'est que j'étais perdant. "

Je comprends bien d'ou la nécessité de se renseigner avant de signer.

"Pour moi , officiellement, je devrais de l'argent à l'aphp et non à l'ASP étant donné que le document a été signé et que ma référente de l'établissement de formation n'a pas fait son job. "


Oui mais comme vous n'avez pas de preuve, le 1er qui se rend compte du problème peut vous imputer des remboursements... ASP ou indemnités chômage APHP. Vous auriez du signaler vous-même et ne pas attendre qu'on le fasse à votre place.

Cordialement
Merci pour toutes ces précisions en tout cas. Car je suis quelqu'un qui n'a jamais fraudé. Dans ce cas c'est vraiment indépendant de ma volonté. Même si j'aurai dû prendre les devants je le conçois.
Mais comment ont-ils fait pour ne pas se rendre compte l'un comme l'autre qu'il y avait erreur ? D'autant que les 2 allocations apparaissent sur ma feuille d'imposition. Ca fait quand même 2 ans et 2 mois tout de même...
Cordialement.
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 457
"Maintenant à qui rendre l'argent ? A l'aphp ? A l'ASP ? Ou alors attendre tout simplement ? "

Dans votre intérêt à l'ASP.

Cdt
Dossier à la une